Amendement N° 259 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(21 amendements identiques : CF122 CF121 CF51 23 99 243 244 247 250 252 254 255 257 260 262 263 266 278 279 280 331 )
Déposé le 11 décembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 623 000 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 621 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective » ;
- 2 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d'honneur ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 616 800 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 1 615 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental » ;
- 1 800 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d'honneur ».
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