Amendement N° 255 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°235, 153, 154, 328, 233 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 107 226 976 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission Enseignement scolaire. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 45 000 000 € en autorisations d'engagement et de 45 000 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- une majoration de 34 478 419 € en autorisations d'engagement et de 34 478 419 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré », dont 34 478 419 € de crédits de titre 2 ;

- une majoration de 5 600 000 € en autorisations d'engagement et de 5 600 000 € en crédits de paiement du programme « Vie de l'élève » ;

- une majoration de 7 525 667 € en autorisations d'engagement et de 7 525 667 € en crédits de paiement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », dont 12 525 667 € de crédits de titre 2 ;

- une majoration de 107 156 470 € en autorisations d'engagement et de 107 156 470 € en crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dont 10 856 470 € de crédits de titre 2 ;

- une minoration de 2 533 580 € en autorisations d'engagement et de 2 533 580 € en crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole » ;

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 928 460 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 201 800 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire » ;

- 35 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire » ;

- 37 100 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 03 « Besoins éducatifs particuliers » ;

- 10 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » ;

- 10 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège » ;

- 12 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » ;

- 5 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » ;

4 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 04 « Apprentissage » ;

14 690 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers » ;

26 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 07 « Aide à l'insertion professionnelle » ;

567 650 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » ;

20 500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » ;

24 690 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale » ;

428 740 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » ;

10 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 03 « Enseignement en collège » ;

6 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » ;

1 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » ;

4 190 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 08 « Actions sociales en faveur des élèves » ;

365 600 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements » ;

105 500 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » ;

7 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 01 « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics » ;

30 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés » ;

1 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 03 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) ».

3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 168 325 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 2 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire » ;

- 5 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 03 « Besoins éducatifs particuliers » ;

- 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège » ;

- 1 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers » ;

- 600 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 07 « Aide à l'insertion professionnelle » ;

- 15 625 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » ;

- 10 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » ;

- 106 100 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » ;

- 7 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 07 « Dispositifs spécifiques de scolarisation » ;

- 15 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements » ;

- 5 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives ».