Amendement N° 260 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 17 700 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 12 700 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;

- 5 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines ».

2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 81 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 11 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;

- 67 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines » ;

- 3 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 62 « Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action »Politique culturelle et éducative« ».