Amendement N° 134 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 145 171 201 224 264 270 340 363 420 444 507 517 519 599 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Le Fur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010 a été votée par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Le Gouvernement souhaite désormais créer un scrutin binominal majoritaire par canton.
Cette représentation multiple apparait compliquée à mettre en œuvre sur le terrain et risque de rendre encore plus difficile la compréhension de l'organisation territoriale par nos concitoyens.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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