Amendement N° 519 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 264 270 340 363 420 444 507 517 599 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Poisson, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Bertrand, Mme Besse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'instauration d'un binôme électoral est un mauvais système, voué à l'échec politique. Il constitue par ailleurs, aux dires mêmes de certaines de nos éminentes collègues, un « dévoiement de la parité ».
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