Amendement N° 517 (Non soutenu)

Le Parlement a voté la suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010.

Considérant que le rapprochement entre Conseil Général et Conseil Régional tel que présenté par cette loi ne garantissait pas une réelle simplification, la nouvelle majorité issue des élections nationales de 2012, a supprimé cette nouvelle fonction.

Pour autant, le Gouvernement loin de simplifier le mode d'élection le rend de plus en plus complexe par la création d'un scrutin binominal majoritaire sur chaque canton. Il s'agit, selon l'exposé du Ministre de l'Intérieur lors de la discussion générale au Sénat (15/01/2013) de mettre en place « Un scrutin moderne, paritaire : tel est l'objectif du scrutin binominal majoritaire proposé… ».

Nous sommes convaincus de la nécessité de faire progresser la parité dans les assemblées départementales mais jamais, dans l'histoire politique et électorale de la République, nous avons procédé à la mise en place, pour un même territoire, d'une représentation multiple.

Le principe d'unicité de la représentation territoriale s'impose à tous les échelons, sinon, demain, pourquoi ne pas proposer que la Présidence de la République fasse, elle aussi, l'objet d'une élection binominale majoritaire ?