Amendement N° 507 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 264 270 340 363 420 444 517 519 599 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Luca, M. Dhuicq, M. Schneider, M. Ginesta.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors qu'il faudrait réduire le nombre de conseillers départementaux, l'article 2 prévoit une augmentation de leur nombre par un effet mécanique de binôme au nom de la parité.
Cet amendement de suppression a pour but de limiter le nombre de conseillers et par la même le coût de l'intercommunalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.