Amendement N° 729 (Non soutenu)

Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. D'autant qu'on nous demande de légiférer sur l'élection du conseiller départemental avant même qu'une réforme de fond, sur les compétences et les missions des collectivités territoriales ne nous ait été proposée. L'acte III de la décentralisation aurait bien évidemment dû être discuté avant ces projets de loi.

Par ailleurs, non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deux conseillers départementaux, avec en prime, une concurrence entre les deux ! Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, le Gouvernement nous propose un système complexe et peu lisible, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants, ce qui signifie 4 noms sur le bulletin de vote ! Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en matière d'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Le pendant du dispositif, c'est le redécoupage électoral. La majorité va redécouper 100 % des cantons, à loisir. Et il n'y a pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par 2 du nombre de cantons, afin de pouvoir élire 2 conseillers sur le même canton, aux mêmes pouvoirs, sur le même territoire. C'est intenable. Et c'est sonner le glas de la représentation des territoires ruraux.