Amendement N° 973 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 264 270 340 363 420 444 507 517 519 599 710 729 760 846 956 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet, M. Le Mèner.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.
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