Amendement N° 264 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 270 340 363 420 444 507 517 519 599 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Solère.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie.
Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.
D'autant qu'on nous demande de légiférer sur l'élection du conseiller départemental avant même qu'une réforme de fond, sur les compétences et les missions des collectivités territoriales ne nous ait été proposée. L'acte III de la décentralisation aurait bien évidemment dû être discuté avant ces projets de loi.
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