Amendement N° 37 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS234 AS111 CF12 AS209 48 50 68 140 192 199 203 293 317 325 348 432 440 520 534 566 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 777 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Bourdouleix.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La famille est une victime obsessionnelle du Gouvernement. Depuis deux ans, en effet, la majorité ne cesse ses attaques répétées contre la famille.
La division par trois de la prime naissance ne touchera non pas les foyers les plus aisés - puisque ces prestations sont soumises à condition de ressources - mais bien les familles pour qui cet apport est indispensable pour faire face aux dépenses consécutives à l'arrivée d'un nouvel enfant.
La politique familiale ne doit pas constituer une variable d'ajustement budgétaire.
Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.
1 commentaire :
Le 25/10/2014 à 16:38, thizy gilbert a dit :
tres bien!!!!!!!!!!!
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