Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « comportant une programmation pluriannuelle des moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de recherche, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre char...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « font partie de » les mots : « sont définis par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « égalité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « du service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux échelles européenne et internationale » les mots : « , aux plans européen et international, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Leurs statuts leur permettent d'exercer ces missions simultanément ou successivement. Ils favorisent leur mobilité... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « doivent permettre » les mots : « permettent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « , renouvelable » les mots : « et renouvelable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'ici » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tout ce qui concerne » ; les mots : « toute question concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « général dit « perpétuel » » le mot : « perpétuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Au 2° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, après le mot : « beaux-arts », sont insérés les mots : « , l'Académie nationale de médecine ». Exposé sommaire : Amendement réda...

Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les enseignements scolaires et universitaires ont aussi pour objet de favoriser l'esprit d'entreprise. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rapprocher le système éducatif de l'entreprise, de développer l'inno...

L'article L. 611‑4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221‑2 du code du sport bénéficient, dans une proportionnalité du temps consacré au sport en tant que sportif de haut niveau et selon des modalités définies par décr...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un contrat d'objectifs et de moyens est conclu entre l'institut ou l'école et l'université. Il est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article L 713‑9 du code de l'éducation nationa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis La diffusion de l'esprit d'entreprise ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les missions de service public de l'enseignement supérieur sont étendues au développement de l'esprit d'entreprendre. Cet ajout s'inscri...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Chaque année, des stages sont obligatoirement aménagés dans des entreprises publiques, privées ou l'administration ; ces stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant. ». Exposé sommaire : Cet amendement a notamment pour ob...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :