Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements et organismes privés ne peuvent pas prendre le titre d'université ou délivrer les diplômes nationaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'association. ». Exposé sommaire : S'il est peut être intéressant de voir des rapprochements...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Après avis du comité d'orientation scientifique, il », le mot : « Il ». Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dispose de », les mots : « a autorité sur ». Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au moins de la faire évoluer de manière très forte. Or, les ...

I. – Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « vingt membres nommés par décret et de vingt membres élus ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer au mot : « Neuf », le mot : « Cinq ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer au mot : « Huit » le mot : « Cinq...

I. – À l'alinéa 7, substituer, par deux fois, au mot : « trois », le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, procéder, par deux fois, à la même substitution. Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, s...

Après le mot : « sénateur », supprimer la fin de l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au moins de la faire évoluer de manière très forte. Or, les porteurs du présent am...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Afin de garantir l'indépendance du Haut Conseil, les membres du conseil ne peuvent y être élus ou nommés qu'une seule fois. ». Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.114-3-3 du même code est ainsi rédigé : « Art. L.114-3-3. – Le Haut conseil est administré par un conseil garant de la qualité des travaux du Haut conseil. « Le conseil arrête le programme annuel d’évaluation du Haut conseil. Il définit les mesures propres à garantir la qualité, la transparenc...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au moins un représentant de l'enseignement secondaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence dans les conseils d'administrations des universités d'un représentant du secondaire. Le projet de loi insiste sur la nécessité d'établir un continuum entre le second cycle du s...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues aux deux alinéas précédents ne s'appliquent pas lorsque les élections sont annulées dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels du conseil d'administration. Dans ce cas, l'élection du président est également annulée. ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Substituer aux deux dernières phrases du premier alinéa un alinéa ainsi rédigé : « Son mandat, d'une durée de quatre ans, est renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il prend fin en cas de dissolution de ce d...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « tels que définis par les schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation mentionnés à l'article L. 214‑2. ». Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi procède au rétablissement de l'article L. 123‑4‑1, qui stipule que « Le service public de l'e...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « suffrages », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 712‑4‑1 » la référence :  « L. 712‑4 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « de celui » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux références : « , 3° et 4° », la référence : « à 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Lorsqu'elles sont justifiées par un intérêt pédagogique, des exceptions peuvent également être mises en œuvre pour certains enseignements dispensés dans le cadre d'un accord... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 2 introduit une nouvelle exception au principe de l'enseignement in...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « supérieur », insérer les mots : « comportant une programmation pluriannuelle des moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité d...

À l'alinéa 6, après le mot : « diffusion », insérer les mots : « de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et ». Exposé sommaire : À côté de la mission de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, il est indispensable de consacrer la mission de diffusion de ...