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18/05/2013 — Amendement N° 301 au texte N° 1042 - Article 23 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La communauté, c'est l'ensemble des enseignants universitaires. Partout, on utilise le terme d'université pour l'ensemble, y compris dans les Press. Quelle sera la lisibilité internationale de « communautés scientifiques ». Dans le monde entier on sait ce qu'est une université, mais non une « communaut...

18/05/2013 — Amendement N° 302 au texte N° 1042 - Article 38 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « coordonnent » les mots : « peuvent coordonner ». Exposé sommaire : On ne peut imposer par la loi les regroupements (avec seulement trois exceptions pour la région parisienne). Certains regroupements s'imposent ; d'autres, bien loin d'introduire de la “lisibilité” ou de rationaliser ...

18/05/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 1042 - Article 51 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cela ne change rien. C'est une AERESbis. Le texte ne donne aucune assurance sur une réelle rupture avec les pratiques de l'AERES. Il n'existe pas de « meilleures pratiques internationales », simplement des pratiques internationales toutes identiques et purement quantitatives. Cette organisation reste ...

21/05/2013 — Amendement N° 304 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats-types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...

18/05/2013 — Amendement N° 305 au texte N° 1042 - Article 18 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

18/05/2013 — Amendement N° 306 au texte N° 1042 - Article 18 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Après la première occurrence du mot : « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par l...

18/05/2013 — Amendement N° 307 au texte N° 1042 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de supprimer...

18/05/2013 — Amendement N° 308 au texte N° 1042 - Article 23 (Irrecevable)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l’université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l’innovation, retrouver l’attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d’un grand pays comme le nôtre. C’est la raison pour laquelle dès ...

18/05/2013 — Amendement N° 309 au texte N° 1042 - Article 24 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équ...

18/05/2013 — Amendement N° 310 au texte N° 1042 - Article 25 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administration bis, et le président de ce conseil, un présiden...

18/05/2013 — Amendement N° 311 au texte N° 1042 - Article 27 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'u...

18/05/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 1042 - Article 28 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'u...

18/05/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 1042 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs texte...

21/05/2013 — Amendement N° 314 au texte N° 1042 - Article 38 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des act...

18/05/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 1042 - Article 48 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre don...

18/05/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 1042 - Article 49 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...

18/05/2013 — Amendement N° 317 au texte N° 1042 - Article 50 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...

18/05/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 1042 - Article 52 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...

21/05/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 1042 - Article 38 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Courtial

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « c) De l'association sous la forme d'une fondation de coopération de scientifiques. ». Exposé sommaire : Le projet de loi crée des superstructures visant à coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche, en l'inscrivant dans une logique régionale contraire à la logique du service p...

18/05/2013 — Amendement N° 320 au texte N° 1042 - Article 37 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Decool

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Il est indispensable que soit rétablie dans la loi à la fois le principe d'une représentation équitable des grandes disciplines présentes dans l'Etablissement et l'énumération nominative de ces grandes disciplines, telles qu'elles sont nommées actuellement à l'alinéa 5 de l'article L. 719‑1. I...