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Après la première occurrence du mot : « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université et les proviseurs des lycées ayant des sections de...

Substituer aux mots : « introduites par la présente loi » les mots : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « éducation », insérer les mots : « , dans leur rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Il est chargé de la tutelle des établissements publics qui participent à ce service, le cas échéant conjointement avec les départements ministériels dont ils relèvent. ». Exposé sommaire : Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a la responsabilité de la Mission in...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur est élaborée et révisée périodiquement sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec les partenaires sociaux et économiques, la communauté scientifique et d'enseignement supérieur,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie prévu aux articles L. 6123‑1 et L. 6123‑2 du code du travail et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentai...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 4 à 6 les trois alinéas suivants : « L'accréditation est prononcée par niveau et par domaine de formation. Le contenu et les modalités de l'accréditation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils s'inspirent des ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la premiere occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique. ». Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d'administration et le conseil académique, chacun mené par un préside...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la deuxième phrase du même alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ». Exposé sommaire : Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l'université et : - la durée du contrat d'établissement, - le rythme des évalu...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 5°ter L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'ensemble des vice-présidents, hors le vice-président étudiant, est proposé par le président, forme le bureau et participe à l'équipe de direction de l'établissement. Les statuts de l'établissement prévoient leur mode de désignation. » ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, doivent comprendre au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Dans le cas où les processus de désignation ont abouti à une composition ne respectant pas cet équilibre, il est demandé la désignation d'une nouvell...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L'orientation, la formation et l'insertion professionnelle tout au long de la vie ; »; « 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; »; « 3° Le 3° est ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La composition de l'ensemble des personnalités extérieures à l'établissement, membres de la commission scientifique, doit comprendre au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Dans le cas où les processus de désignation ont abouti à une composition ne respectant pas cet équilibre, il est demandé l...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « III. – bisAprès le quatrième alinéa du même article L. 712‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La composition de l'ensemble des personnalités extérieures à l'établissement membres de la commission de la formation doit comprendre au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Dans le cas où le...

La stratégie nationale de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation et la stratégie nationale de recherche mentionnée à l'article L. 111‑6 du code de la recherche sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans....

I. – Après la première occurrence du mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : » II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 8 les cinq alinéas suivants : « L'élection des représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés s'effectue au scrutin de liste à un tour, avec...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l'université et : - la durée du contrat d'établissement, - le rythme des évaluat...

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer au mot : « quinze » le mot :  « dix ». Exposé sommaire : L'article 38 ne donne actuellement que 30% de sièges, au minimum, du conseil d'administration d'une communauté aux représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Il est certes prévuque la repr...

Après le mot : « assimilés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « au conseil d'administration de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet d'établissement. Chaque liste assure la représentation...