Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 4, par la phrase suivante : « Dans cette perspective, lorsqu'un étudiant souhaite réaliser un stage de découverte ou d'observation d'une durée inférieure à deux mois, hors période universitaire, l'université doit délivrer une convention de stage sous réserve de l'appréciation de la compatibilité du stage avec le projet profe...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent ; ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil d'administration prenne mieux en compte les conditions de vie des étudiants, il est essentiel qu'un représentant du CROUS y soit pr...

L'article L. 123‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la dernière phrase, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : « sociales, culturelles et scientifiques » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements d'enseignement supérieur développent notamment la recherche sur les enjeux...

À l'alinéa 4, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « , y compris d'engagement citoyen ». Exposé sommaire : Le Comité Interministériel de la Jeunesse, qui s'est réuni le 21 février 2013, a décidé de favoriser et de reconnaître l'engagement des jeunes. Toutes les institutions qui les accueillent, notamment celles à caractère ...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à promouvoir des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affirmer clairement la responsabilité et la mission de l'enseignement supérieur et de la reche...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Après le mot : « composition », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « ,fixée par les statuts de l'établissement, intègre un membre en charge des transversalités liées à la responsabilité sociale de l'établissement. » ; ». Exposé sommaire : Les nouveaux enjeux (environnem...

L'article L. 714‑1 du code de l'éducation est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° L'organisation d'un environnement social au travail et de la responsabilité sociale de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer la création de structures pérennes qui permettent de mettre en œuvre, de façon efficace et adaptée, le...

La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 951‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Un environnement social, intégrant toutes les obligations afférentes à la responsabilité sociale des établissements, est organisé à leur intention. ». Exposé sommaire : La loi de 2007 relative à l'accès aux responsabilités et compétences él...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 612‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « qui », sont insérés les mots : « constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. Elle » ; « 2° la dernière phrase du même ali...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les acquis de cette formation sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation des enseignements en vue de l'obtention du diplôme. ». Exposé sommaire : La maitrise des ressources informatiques et numériques améliore l'employabilité des jeunes diplômés. La délivrance du diplôme doit sanc...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « En vue de faciliter la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique, les enseignants sont également admis à participer à cette formation. ». Exposé sommaire : Afin de leur permettre de remplir les objectifs fixés par l'alinéa 2 du présent article et de faciliter leur ad...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° terLe début du 3° est ainsi rédigé : « D'accompagner l'étudiant dans la définition et la construction de son orientation, en concertation avec les acteurs de l'orientation, dans le respect de sa liberté de choix, en l'informant et en le préparant...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommai...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à partir de la deuxième année de licence ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une spécialisation progressive des études stipulée à l'alinéa 3 de l'article L. 612‑2, la mise en place d'un enseignement par alternance dès la première année de licence apparait contradictoire. En effet, afin de remplir l'obje...

I. – Au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « neuf » le mot : « huit ». II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec l'amendement précédent a pour objet de ne pas augmenter le nombre de 30 personnalités qualifiées au se...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir la participation de droit d’un représentant des Régions au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Une telle disposition contribue à l’articulation des stratégie...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « partagé », les mots : « qu'ils approuvent ». Exposé sommaire : Le terme « projet partagé » n'est pas suffisamment explicite. Il risque de conduire à des difficultés d'interprétation et de provoquer ainsi certains blocages. Il suggère une adhésion des établissements concernés au pr...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « simple » les mots : « des trois-cinquièmes ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit offrir des garanties aux établissements d'enseignements supérieurs quant à la part qu'ils pourront prendre à l'avenir dans les décisions stratégiques les concernant directement. Le fait...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, parmi l...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « abis) La même phrase est complétée par les mots : « en respectant la parité entre les femmes et les hommes, au plus tard à l'issue du deuxième renouvellement de ces instances. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la parité dans la composition des comités de sélection des ensei...