Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, supprimer les mots : «  de l'article 18, ». Exposé sommaire : L'État est compétent en matière d'enseignement supérieur dans les collectivités visées à l'article 66 ; alors que toutes les autres dispositions du titre III sont expressément et directement étendues, tel n'est pas le cas de l'article 18. Il convient que les bacheli...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au sein du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, les établissements publics d'enseignement supérieur mutualisent leurs ressources informatiques en logiciels libres et les contenus numériques dans des formats ouverts. ». Exposé sommaire : Les établissements d'enseignement...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L' Agence de mutualisation des universités est chargée de la mutualisation en logiciels libres des ressources logicielles entre les universités, pour leur gestion, et pour les dispositifs d'enseignement, et pour les outils destinés à la recherche, et de la mutualisation dans des formats ouverts de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Conseil académique évoque le concept de « Sénat académique » doté de divers comités. Malheureusement, cette instance, dotée de droit d'uniquement deux comités, menace de rentrer en concurrence avec le conseil d'administration. Il en résulte un risque de confusion et de concurrence de...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les étudiants français peuvent suivre des formations en langues étrangères à compter du master 2 lorsque la nature de la formation le justifie et à la condition que plus de la moitié des enseignements, examens et concours soit en langue française. ». Exposé sommaire : Les exceptions prévues par...

L'article L. 714‑1 du code de l'éducation est complété par un  5° ainsi rédigé : « 5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les responsabilités élargies des établissements d'enseignement supérieur autonome.

I. – À l'alinéa 5, supprimer le mot :  « Agreenium ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L'établissement de coopération scientifique Agreenium reste régi par les dispositions statutaires antérieures pour développer des relations organiques avec les établissements d'enseignement supérieur (universités ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa du même article, après le mot : « international », sont insérés les mots : « tel que défini au second alinéa du II ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le dernier alinéa du II de l'article L 121‑3 dispense des obligations faites au II (obligation d'enseigner en langue frança...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dans le respect des missions de valorisation de toutes les formes de recherche définies au présent article ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir l'équilibre entre le développement des différents domaines de recherche au vu de la nouvelle mission de transfert des résultats obt...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. ». Exposé sommaire : S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité, il faut néanmoins permettre aux EPSCP d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le Président de l'université est de droit président du conseil académique. ». Exposé sommaire : Il semble utile de maintenir la possibilité d'une gouvernance non dyarchique, permettant au président de l'université d'exercer le plus utilement ses fonctions. En effet, la situation actuelle, où le ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « académique », insérer les mots : « , lorsque le Président de l'université ne désire pas exercer cette fonction, ». Exposé sommaire : Dans le cas où le président de l'université ne souhaiterait pas présider le conseil académique, la disposition prévue dans le projet de loi (5) s'applique...

À l’article L. 714‑1 du code de l’éducation est inséré un alinéa 5° ainsi rédigé : « 5° L’organisation des actions impliquées la responsabilité sociale de l’établissement. ». Exposé sommaire : Les responsabilités élargies des établissements d’enseignement supérieur autonomes comportent notamment des responsabilités sociales. En conséquent, o...

À la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 951‑1 du code de l'éducation, après le mot : « sociale » sont insérés les mots : « intégrant les obligations afférentes à la responsabilité sociale des établissements ». Exposé sommaire : La loi de 2007 a attribué aux établissements d'enseignement supérieur autonomes des responsabilités él...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – Le premier alinéa du II de l'article L. 121-3 du même code est complété par les mots : « ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. ». ». Exposé sommaire : Les raisons de mener un enseignement supérieur dans une langue autre que le français doivent être élargies ...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – En conséquence, après le mot : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et de l'avis du conseil académique siégeant en formation restreinte, ». IV. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Le troisième alinéa est compl...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 : « IV. – Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les questions...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du mê...

Après la deuxième occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « formation restreinte aux enseignants-chercheurs mentionnée à l'article L. 712‑6‑1. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à laisser au conseil d'administration siégeant en formation restreinte le rôle d'organe compétent mentionné à l'article L. 952‑6 pour ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation dans le corps ou cadre d'emplois relevant de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique territoriale inclut le doctorat. ». Exposé sommaire : La reconnaissance du doctorat dans la société française fait défaut pa...