Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
669 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (liasse de l'Assemblée)
21/05/2013 — Amendement N° 541 au texte N° 1042 - Article 53 (Retiré avant séance)
M. Le Déaut
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche présente annuellement au Conseil stratégique de la recherche et de l'innovation un bilan de son activité de contrôle de la gestion des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organi...
21/05/2013 — Amendement N° 542 au texte N° 1042 - Article 20 (Retiré)
M. Le Déaut
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , qu'il soit partie prenante au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui lui sont spécifiques. ». Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner son ambition e...
21/05/2013 — Amendement N° 543 au texte N° 1042 - Article 20 (Adopté)
M. Le Déaut
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « compte », insérer les mots : « le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement, ». Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner son ambition et un sens profond à la notion ...
21/05/2013 — Amendement N° 544 au texte N° 1042 - Article 20 (Retiré)
M. Le Déaut
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils s'inspirent des références et lignes directrices établies dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner ...
21/05/2013 — Amendement N° 545 au texte N° 1042 - Article 20 (Retiré)
M. Le Déaut
Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L'accréditation est prononcée par niveau et par domaine de formation. » Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner son ambition et un sens profond à la notion de diplôme national, - pour ...
21/05/2013 — Amendement N° 546 au texte N° 1042 - Article 25 (Retiré)
M. Le Déaut
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 5° ter L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'ensemble des vice-présidents, hors le vice-président étudiant, est proposé par le président, forme le bureau et participe à l'équipe de direction de l'établissement. Les statuts de l'établissement prévoient leur mode de désignation. »...
21/05/2013 — Amendement N° 547 au texte N° 1042 - Article 58 (Retiré)
M. Le Déaut
Après le mot : « fonctions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « pour un motif autre que celui prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 719‑1 du code de l'éducation, un nouveau président est élu par les membres du conseil d'administration dans les conditions définies à l'article L. 712‑2 du même code jusqu'à l'échéance du mandat de...
21/05/2013 — Amendement N° 548 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Le Déaut
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 311‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile, les mots : « compléter sa formation par une première » sont remplacés par les mots : « avoir une ». Exposé sommaire : Plusieurs populations d'étudiants sont limités dans leur accès à cette disposition par cet...
21/05/2013 — Amendement N° 549 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Le Déaut
Le 3° du II de l'article L. 313‑7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par les mots : « inscrit à une formation relevant du premier ou second cycle de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : La France finance depuis une trentaine d'années le voyage, le séjour ou l'emploi de nombreux étudiants e...
21/05/2013 — Amendement N° 550 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Le Déaut
Au second alinéa de l'article L. 311‑8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après la seconde occurrence du mot : « temporaire » » sont insérés les mots : « , « scientifique-chercheur » ». Exposé sommaire : La durée de la carte de séjour mention « scientifique-chercheur » est égale à celle de la mission de reche...
21/05/2013 — Amendement N° 551 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Le Déaut
L'article L. 313‑4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou L. 313‑8 depuis au moins un an ou, pour l'étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l'article L. 313‑8, d'un visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois octroyan...
21/05/2013 — Amendement N° 552 rectifié au texte N° 1042 - Après l'article 57 bis (Adopté)
M. Le Déaut, M. Touraine
L'article L. 328‑1 du code de la recherche est complété par les mots : « placé sous la protection du Président de la République ». Exposé sommaire : L'Académie des technologies n'est pas placée sous la protection du Président de la République, comme le sont les cinq académies originelles qui constituent l'Institut de France, mais aussi des ac...
21/05/2013 — Amendement N° 553 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Le Déaut
I. – Le II de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase dub est ainsi modifiée : a) Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ; b) Le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « trente-six » ; 2° Le 3° duc est ainsi modifié : a) Au début, le taux : « 200 % » est remplac...
18/05/2013 — Amendement N° 554 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Le Déaut, M. Touraine
« I - L’Académie nationale de Médecine, créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République. Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du gouvernement sur tout ce qui concerne la santé publique et de s’occup...
18/05/2013 — Amendement N° 555 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Le Déaut
« Au deuxième alinéa de l’article L311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots « "travailleur temporaire" ou " carte bleue européenne " » sont remplacés par les mots : « "travailleur temporaire", "scientifique-chercheur" ou "carte bleue européenne" ». Exposé sommaire : La durée de la carte de séjour m...
18/05/2013 — Amendement N° 556 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Le Déaut
« L’article L313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou L. 313-8 depuis au moins un an ou, pour l’étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l’article L. 313-8, d’un visa délivré pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois octro...
21/05/2013 — Amendement N° 557 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Le Déaut
À la fin du II de l'article L. 33‑3‑1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « ou du service public de la justice » sont remplacés par les mots : « du service public de la justice ou de celui de l'enseignement supérieur lors de l'examen des connaissances ou compétences acquises en vue de la délivrance d'un diplôme na...
21/05/2013 — Amendement N° 558 au texte N° 1042 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Le Déaut
Le dernier alinéa de l'article L. 411‑4 du code de la recherche est complété par les mots : « , au plus tard le 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Le doctorat est une expérience professionnelle de recherche sanctionnée par le grade de docteur, plus haut diplôme délivré en France. Le docteur possède des compétences disciplinaires de haut n...
21/05/2013 — Amendement N° 559 au texte N° 1042 - Article 53 (Retiré)
M. Le Déaut
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il propose une programmation pluriannuelle des moyens nécessaires pour mener à bien les stratégies nationales de recherche et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Les priorités nationales en matière de recherche sont établies dans la stratégie nationale de la recherche. Leur mise e...
21/05/2013 — Amendement N° 560 au texte N° 1042 - Article 49 (Irrecevable)
M. Le Déaut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
