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Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Des représentants des confédérations syndicales représentatives des salariés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements comprennent également des représentants des confédérations syndicales représe...

Substituer aux alinéas 6 à 12 les deux alinéas suivants : « 4° Les articles L. 344‑11 à L. 344‑16 sont abrogés ; « I bis. – Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du transfert des ressources, des biens acquis et des activités des fondations de coopérations scientifiques aux établissements publics fondateurs. ». Exposé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'un haut Conseil de l'évaluation comme organisme de substitution de l'AERES. La suppression de l'AERES, instance d'évaluation des structures de recherche (UMR et EA) non élue par les pairs et non experte, constitue une revendication majeure de l...

L'article L. 811‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces études et informations font l'objet d'un rapport annuel remis au Parlement incluant des recommandations pour agir contre les inégalités sociales repérées. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa rédigé : « Il assure l'inventaire,la conservation et l'enrichissement des collections confiées aux établissements par toute institution publique, et de celles créées ou suscitées en son sein. Chaque établissement public est tenu d'en établir une ...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « cas », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 4381‑5. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 4381‑5.- » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux références : « , L. 718‑1 et L. 741‑1 » la référence : « et L. 718‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « II. bis. – L'article L. 741‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712‑6‑1 et L. 712‑6‑2. Lorsqu'un conseil académique n'a pas été créé, les ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...

Après le mot : « entreprise, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi. ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , un représentant des organisations représentatives des salariés, ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au plus quatre représentants du monde économique et social. Cet amendement a pour objectif d'accroitre la participation des entrep...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de mettre en place à titre expérimental des modalités particulières d'admission pour les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Plus précisément l'article 22 va permettre à des étudiants ayant suivi un premier cycle adapté qui conduit à un diplôme de li...