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I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, ». II. – En conséquence, après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « , les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ; ». Exposé sommaire : Compte-tenu du nouvea...

Supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, » Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces accords visent à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement, conjointement ou non avec des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. ». ». Exposé sommaire : En complément de l'article L. 123‑7 qui précise...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans les concours existants et concernant les emplois de cadre de la fonction publique, le Gouvernement ou les ministres concernés, selon le cas, sont habilités à prendre les mesures réglementaires pour ajouter une épreuve sanctionnant l'aptitude à la recherche des candidats titulaires du doctorat...

L'article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le titre de docteur est exclusivement réservé à l'usage des personnes titulaires d'un doctorat délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'État. Les titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° ter La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Il s'attache en particulier au développement des résultats obtenus vers et avec les secteurs socio-économiques et culturels, notamment en France. ». Exposé sommaire : Sans exclure, bien au contraire, des liens à l'international,...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'évaluer le devenir des diplômés des établissements d'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit les missions du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'ajouter à ses missions, l'évaluation de l'insertion profession...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et comptant une activité de recherche notable d'au moins quinze ans ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que les membres du Haut Conseil qui est chargé de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur n'est pas une expérience moindre que ceux qui sont contrôlé...

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « étudiants », insérer le mot : « doctorants ». Exposé sommaire : Étant donné que le Haut Conseil poursuit des missions d'évaluation dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, il semble opportun d'exiger que les étudiants qui en sont membres soient do...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il semble opportun de mettre sur un pied d'égalité les personnalités qualifiées françaises et étrangères issues du secteur de la recherche privée à celles appartenant aux agences d'accréditation ou d'évaluation étrangères.

À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : «  , à l'enseignement ». Exposé sommaire : La promotion et l'enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales nécessite que son enseignement soit explicitement assumé.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens institut universitaire de technologie-université ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et à la compétitivité ». Exposé sommaire : L'article 4 modifie l'article L. 123‑2 en indiquant la contribution de l'enseignement supérieur à la compétitivité de l'économie nationale. Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de supprimer cette notion car elle véhicule une vision purement...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l'alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l'enseignement  supérieur vers le monde socio-économique. Les auteurs de cet amendement rappellent que la valor...

Après le premier alinéa de l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'État doit assurer une qualité d'accueil et de vie leur permettant d'étudier dans des conditions matérielles propices à leur réussite universitaire en renforçant et en s'appuyant sur l'action des œuvres universitaires. ». Exposé sommai...

Le Parlement examine dans un délai de 3 mois suivant la promulgation de la présente loi les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels chercheurs non titulaires du service public de la recherche. Exposé sommaire : Amendement visant à éclairer la représentation nationale sur la précarité des chercheurs, et ...