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28/06/2013 — Amendement N° CL537 au texte N° 1120 - Après l'article 45 sexies (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Savary, Mme Beaubatie, M. Daniel, M. Allossery, M. Bouillon, Mme Huillier, M. Bard...

Après l'article 45 sexies, insérer la division et l'intitulé suivant « Chapitre 10 - Conférence territoriale d'accès aux services » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau chapitre intitulé « Conférence territoriale d'accès aux services » qui serait inséré à la suite du chapitre relatif aux pôles ruraux d'aménage...

28/06/2013 — Amendement N° CL212 au texte N° 1120 - Article 24 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :  « Le service départemental d'archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la métropole de Lyon ainsi que les archives que les communes situées sur son territoire sont tenues ou décident de déposer aux archives départementales. Le département du Rhône et la métropole de Lyon définissent, par...

28/06/2013 — Amendement N° CL25 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Fenech

Supprimer les alinéas 56 à 59. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ord...

28/06/2013 — Amendement N° CL303 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL396 au texte N° 1120 - Article 30 B (Retiré avant séance)
M. Poisson

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par le article les 31 et suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

28/06/2013 — Amendement N° CL475 au texte N° 1120 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Piron

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit lors de l'examen en séance publique par le Sénat, cet article, rappelant l'importance de la place occupée par la commune au sein de « l'architecture locale de notre République » ainsi que le rôle de l'intercommunalité, n'a aucune valeur normative et ne relève donc pas du domaine législatif te...

28/06/2013 — Amendement N° CL435 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

28/06/2013 — Amendement N° CL493 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Francina

Compléter l'alinéa 36 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établ...

28/06/2013 — Amendement N° CL293 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado

I. A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « à la solidarité des territoires, ». II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « et à la solidarité des territoires. ». Exposé sommaire : La solidarité des territoires est consubstantielle de la compétence d'aménagement et de développe...

28/06/2013 — Amendement N° CL359 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

Après l'alinéa 41, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3631-9. - Les fonctions de vice-président du conseil de la métropole sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : vice-président d'un conseil régional, vice-président d'un conseil général. » « Si le vice-président du conseil de la métropole de Ly...

28/06/2013 — Amendement N° CL322 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 9ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL490 au texte N° 1120 - Article 17 (Rejeté)
M. Ollier, M. Sermier, M. Gaymard, M. Devedjian, M. Goujon, M. Kossowski, M. Albarello, M. Fasquelle, Mme Genevard, ...

Après l'alinéa 14, insérer les alinéas suivants : 7° Le I de l'article 21 est ainsi modifié : Après le mot : « tard », la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « le 31 décembre 2014. » ; Exposé sommaire : Modifier date limite enquête CDT L'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris in...

28/06/2013 — Amendement N° CL542 au texte N° 1120 - Article 35 A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, les membres du groupe soc...

A l'alinéa 6, après les mots « dotation globale de fonctionnement », insérer les mots suivants : « perçue par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. » Exposé sommaire : L'article 35 A du présent projet de loi crée un coefficient d'intégration fonctionnelle permettant de mesurer le niveau d'intégration du personnel ent...

28/06/2013 — Amendement N° CL96 au texte N° 1120 - Après l'article 13 bis (Non soutenu)
M. Boudié

Le décret opérant en Île-de-France la substitution de l'établissement public foncier dont le périmètre est le plus large aux autres établissements publics fonciers de l'État dans cette région précise les modalités d'organisation de l'établissement public, afin d'assurer la territorialisation des services de l'établissement public sur l'ensemble...

28/06/2013 — Amendement N° CL294 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , à l'orientation, la formation et l'accompagnement vers l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la région soit cheffe de file en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi, domaines d'interventions qui sont ...

28/06/2013 — Amendement N° CL252 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Untermaier

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « à la cohésion sociale » Les mots : « , au développement social et local, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser : -d'une part, qu'outre « l'action sociale », les départements sont également en charge du développement social comme le prévoyait d'ailleurs expressément le projet de loi...

28/06/2013 — Amendement N° CL326 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 3ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL520 au texte N° 1120 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Pupponi, M. Blazy

Le deuxième alinéa de l'article L.147-4-1 du code de l'urbanisme est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à agir dans le sens de l'amendement portant sur la modification de l'article L.147-5 du code de l'urbanisme.

28/06/2013 — Amendement N° CL515 au texte N° 1120 - Article 31 (Tombe)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants : Par dérogation, peuvent obtenir le statut de métropole, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, limitrophes d'un État étranger qui forment, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans un Espace transfrontalier de plus de 500 000 habitants, au sens de l'Institut...

28/06/2013 — Amendement N° CL56 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Travert, Mme Attard, Mme Pompili

A l'alinéa 2, après les mots : « transition énergétique, », insérer les mots suivants : « à l'enseignement supérieur, à la recherche, ». Exposé sommaire : La région, de par sa compétence en aménagement du territoire, est la collectivité la plus adaptée à œuvrer en complémentarité de l'Etat, en faveur d'un réel service public de l'enseignement...