Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 133 par la phrase suivante : « Elles peuvent prendre la forme d'un montant calculé sur une base quadriennale annualisée ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de calculer les investissements faits par une collectivité sur la base de la moyenne des investissements réalisés durant les quatre années. Cette disposition permettra d...

Au 14ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaita...

A l'alinéa 5, après le mot : « régional », Insérer les mots : « et de quatre représentants du conseil régional ». Exposé sommaire : Dans la composition actuelle des Conférence de l'action territoriale publique, il n'y a qu'un seul représentant du Conseil régional (son président) alors que ces conférences pourront regrouper plus de 60 repré...

I. - Alinéa 2 Après le mot : territoire, insérer les mots : au soutien aux investissements des communes de plus de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : et à la solidarité des territoires par les mots : , à la solidarité des territoi...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « - un représentant du Conseil national de la montagne visé à l'article 6 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, élu en son sein parmi les représentants des collectivités et groupements de collectivités. » Exposé sommaire : Les spécificités ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , des maires des communes chefs-lieux des départements de la région, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Cette participation semble importante compte tenu des fonctions jouées ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par le article les 31 et suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Après l'alinéa 48, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil métropolitain peut déléguer au conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, la gestion de tout équipement ou service de la métropole. Ces délégations prennent fin de plein droit au prochain renouvellement du conseil métropolitain. Lorsqu'une telle délégation a été faite à un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par le article les 31 et suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Compléter l'alinéa 23 par les mots suivants : « en lien avec le schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovat...

Supprimer l'alinéa 53 Exposé sommaire : L'exercice, par les conseils de territoires, de compétences aussi structurantes que les PLU ou les politiques de gestion des déchets nécessite une stabilité dans le temps. Le caractère systématique, inscrit dans la loi, de la renégociation des délégations de compétences en fonction de l'agenda électoral...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concordance avec l'amendement de suppression des  alinéas 56, 57, 58 et 59 de l'article 20 du présent projet de loi, relatif à la suppression des conférences territoriales des Maires. Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dan...

I. Après le septième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre constituent le niveau d'exercice pertinent de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations proposée au Ibisde l'article L. 211-7 du code de l'environ...

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent siéger sans voix délibérative à la conférence territoriale de l'action publique, les présidents des conseils généraux et des Etablissements publics de coopération intercommunale limitrophes. ». Exposé sommaire : Afin de mieux concilier l'organisation territoriale avec les réalités ...

Après le titre II, insérer l'article additionnel suivant : « Dans les quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité technique, l'opportunité politique et l'impact financier d'autoriser toute collectivité territoriale le souhaitant à constituer une entreprise locale de d...

Supprimer les alinéas 56 à 59. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre ...

 « Chaque établissement public à coopération intercommunal membre de Grand Paris Métropole prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de Grand Paris Métropole afin de renforcer l'intégration...

A la première phrase de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, les mots : « un des six » sont remplacés par les mots : « trois des six ». Exposé sommaire : Les communautés de communes devront redéfinir sans tarder leurs compétences à l'issue des nombreuses fusions qui interviendront au 1er janvier 2014 et après ...

Après l'alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3631-4 bis : Le Président du conseil de la Métropole est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil de la Métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a...