Recherche d'amendements

Au 63ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Cet amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement à l'article 45 quinquies, visant à permettre aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre engagés dans une démarche d'aménagement et de développement du territoire au sein d'associations porteuses de « pays » de constituer un pôle d'aménagement e...

A l'alinéa 64, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres de la conférence métropolitaine des maires le nombre de vice-présidents de cette instance, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajouter aux vice-prés...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :  « VII. – L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé de la recherche. » Exposé sommaire : Les compétences de l'Etablissement public de Paris-Saclay, telles que définies par la loi n°2010-597 du 3...

Après l'alinéa 63, ajouter l'alinéa suivant : « La conférence métropolitaine adopte le projet de pacte de cohérence métropolitain à la moitié des maires représentant les deux-tiers de la population totale des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ou aux deux-tiers des maires représentant la moitié de la population totale ...

Rétablir ainsi l'article 9 : L'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1111-11. -La région ne peut accorder aucune subvention d'investissement ou de fonctionnement aux projets de départements, de communes ou de groupements de collectivités territoriales qui ne respectent pas les orientat...

I. A l'alinéa 10, remplacer les mots : « le nom de la métropole, son périmètre, », par les mots : « le périmètre de la métropole, » II. A l'alinéa 11, remplacer les mots :  « au nom de la métropole, à l'adresse du siège, », par les mots : « à l'adresse du siège de la métropole, » III. Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

L'article L. 711-1 du code de commerce est ainsi modifié : I. Dans la première phrase du deuxième alinéa substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». II. Au troisième alinéa, après le mot « métropolitaine », ajouter les mots « assure, sur sa circonscription, les missions prévues au 6° de l'article L. 711-8, sans que cela fass...

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants: « Par dérogation, peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre limitrophe d'un Etat étranger qui forment, un ensemble de plus de 400 000 habitants ». Exposé sommaire : Comme annoncé dans l'exposé général du projet de loi, la réal...

A l'Alinéa 17, substituer aux mots : « territoriale de l'action publique prévue à l'article L. 1111‑9‑1 » les mots : « des exécutifs ». Exposé sommaire : Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation desmétropoles institue la conférence territoriale de l'action publique. Cette novation paraît contradicto...

À l'alinéa 30, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Cet amendement est une mesure de coordination. L'article 28 du projet de loi prévoyant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015, il est nécessaire de prévoir que la création de cette nouvelle collectivité à sta...

À l'alinéa 2, après les mots: « l'innovation, » , insérer les mots: « à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement vers l'emploi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'établir que dans les domaines de l'orientation, de la formation et de l'accompagnement vers l'emploi, la région exerce le rôle de chef de file.

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2122-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »; 2° L'article L. 3211-2 est complété pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est illusoire de penser qu'un seul établissement public foncier régional permettra de satisfaire les attentes de 12,5 millions de personnes en matière de logement. D'autre part, les établissements publics fonciers départementaux qui existent actuellement ont montré une vraie attention à la fois à la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales. Amendement de coordination  avec l'amendement de  sup...

I. - Après les mots : « des maires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 : « , dans son ensemble, peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant de la métropole à l'exception : II. - Substituer à l'alinéa 64 les sept alinéas suivants : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarif...

Supprimer les alinéas 6, 7 et 8. Exposé sommaire : (exposé sommaire)

Remplacer l'alinéa 28 par 12 alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3631-2. – Les conseillers métropolitains sont élus par secteur, au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui ne figurait pas dans le projet gouvernemental propose la création d'un pôle d'aménagement et de coopération du Pays Basque et constitue une forme de reconnaissance législative du « Pays Basque ». Cette création ne trouve aucune justification dans un motif d'intérêt général. Elle tend ...