Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 154 : « IV. Les agents de police municipale mis à....(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 156 à 163. Exposé sommaire : Ces alinéas créent une police métropolitaine, qui ne répond à aucune demande sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette création, d'ores et ...

Après l'alinéa 170, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux trois alinéas précédents, les équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs existant avant l'installation de la métropole de Lyon ne peuvent être mis à sa disposition ou transférés en sa pleine propriété que sur proposition de l'organe délibérant de la co...

À l'alinéa 181, substituer au mois : « janvier » le mois : « avril ». Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une Métropole du fait que son président exerce son autorité sur les services du département. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des ...

Substituer au mois : « janvier » le mois : « avril ». Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une Métropole. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose davantage de difficultés qu'elle n'en résous. En particu...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La commission des lois a adopté à l’article 20 des dispositions permettant d’organiser l’élection du Président et des Vice-Présidents de la Métropole de Lyon au sein de l’organe délibérant de la nouvelle collectivité, et non plus par la Communauté urbaine qu’elle remplace. Le maintien de cet alinéa fer...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 5211‑10 du même code, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut-être supérieur à un. ». Exposé sommaire : L'article 28ter introduit au Sénat permet à la Communauté urbaine de se doter de 2...

Après le cinquième alinéa de l'article 34 de la loi n°83‑8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend des volets consacrés à l'aménagement ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et à l'énergie. ». Exposé sommaire : La commission des Lois a supprimé le chef de filât régional de la compétence sur la transition énergétique en raison de l'imprécision du périmètre qu'elle recouvre. Il convient donc, par cet amendement, d'y substituer la compétence Energie-c...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Prévoir une évaluation des conventions territoriales d'exercice concerté des compétences par les chambres régionales des comptes n'apparaît pas cohérent au regard de la confiance qu'a souhaité placer le Gouvernement dans la capacité des collectivités à organiser et rationaliser leurs interventions coll...

À l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la création d'une Région polycentrique autour de la Métropole du Grand Paris et des EPCI de grande couronne, il est indispensable que le calendrier de constitution de la Métropole et celui de l'achèvement de la carte intercommunale en grand...

Après le mot : « durable », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 : « réduire les inégalités, améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire et le cadre de vie de ses habitants. ». Exposé sommaire : La Métropole du Grand Paris est constituée en vue de répondre à un certain nombre d'enjeux, telle que la cr...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Île-de-France. ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objet de doter le cœur de la métropole francilienne d'une gouvernance renforcée tout en garantissant l'efficacité des politiques publiques et la...

Àla deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les orientations du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible avec le schéma régional, sauf à ne donner à ce dernier aucun rôle. En effet, en droit, la notion de compatibilité revient à...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en matière d'habitat ». Exposé sommaire : Cette précision n'a pas d'intérêt, sauf à ne pas tenir compte du schéma régional en matière d'hébergement.

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer les deux phrases suivantes : « Tous les trois ans au plus, le conseil de la métropole et le comité régional de l'habitat et de l'hébergement rendent chacun un avis sur l'exécution des compétences de l'État dans l'aire métropolitaine. Ces avis doivent permettre si besoin de proposer des avenants ...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Elle peut être également dénoncée par la métropole si cette dernière juge que les moyens délégués par l'État ne lui permettent pas de remplir les objectifs définis par la convention. ». Exposé sommaire : La délégation des compétences de l'État à la métropole ne peut exonérer celui-ci de se...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Cette dénonciation ne peut intervenir qu'après un avis du conseil de la métropole et un avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement. ». Exposé sommaire : Si la convention de délégation des compétences de l'État à la métropole est dénoncée par l'une ou l'autre des parties, cela...

À la deuxième phrase de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la création d'une Région polycentrique autour de la Métropole du Grand Paris et des EPCI de grande couronne, il est indispensable que le calendrier de constitution de la Métropole et celui de l'achèvement de la carte...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Le Conseil de Paris siège en tant que conseil de territoire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le fonctionnement du territoire de Paris. Alors que le Conseil de Paris possède déjà les attributions d'un Conseil municipal et celles d'un Conseil général, cet amendem...