Recherche d'amendements

Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision, la date de promulgation étant celle avec laquelle est généralement citée la loi et donc plus facilement accessible que la date de publication d'un texte de loi auJournal officiel.

Substituer aux mots : « en association ou non avec l'État » les mots : « élaborés conjointement avec l'État ou non ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 78, après le mot : « économique », insérer les mots : « dont, notamment, la participation au capital des sociétés visées au 8° de l'article L . 4211‑1 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du Programme des Investissement d'Avenir, 900M€ sont dédiés à la création des Société d'Accélération de Transfert de Technologies (SATT). Les co...

Rétablir l'alinéa 105 dans la rédaction suivante : « c bis) Autorité organisatrice de l'énergie ; » Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique qui a lieu actuellement n'a pas de conséquence sur l'attribution de la qualité d'autorité organisatrice de l'énergie à la Métropole de Lyon. La Communauté Urbaine de Lyon gère ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le cinquième alinéa de l'article L. 411‑2 du code de la route est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence : l'article L. 411-2 reproduit au sein du code de la route les dispositions de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales modifiées par le 5° ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la terminologie retenue pour définir la compétence « tourisme » pour les métropoles.

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la terminologie retenue pour définir la compétence « réseaux de chaleur » pour les métropoles.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « par la création d'offices du » les mots : « , dont la création d'offices de ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la rédaction définissant la compétence « tourisme ».

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1°sexies Le 8° est complété par les mots : « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation, étendant aux communautés urbaines existantes avant la promulgation de la loi n° 99‑586 du 12 juillet 1999 les nou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le II de l'article 20 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est supprimé. » Exposé sommaire : Le II de l'article 20 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prohibe la création de pôles métropolita...

Rétablir l'alinéa 108 dans la rédaction suivante : «f) Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ; » Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique, qui a lieu actuellement, n'a pas de conséquence sur l'attribution à la Métropole de Lyon de la compétence en matière concession de la distribution publi...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « plusieurs communes formant un territoire continu » les mots : « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires, prévue à l'article L. 3633‑1 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Les conférences territoriales des maires sont pensées par le présent ...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, pour les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris, les dispositifs mentionnés auxa) etb) sont conclus et mis en œuvre sur le périmètre des conseils de territoires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de distinguer la mise en œuvre de la compétence politiqu...

Au début de l'alinéa 21, substituer au nombre : « Dix-huit » le nombre : « Vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires lors de la formation plénière du Haut Conseil des Territoires.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 14 supprimer les mots : « a du », Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas scinder, entre les communes, les territoires et la métropole, la compétence de la politique de la ville, déterminée tant par ses dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local, d'insertion économique et sociale, qu...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Dans l'espace régional, les régions, les départements et les communes ou leurs groupements co-élaborent une stratégie d'aménagement numérique du territoire et le développement des usages correspondants. À cette fin, il peut être créé un ou plusieu...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Chaque échelon de collectivité doit pouvoir continuer à agir librement en faveur de la biodiversité, notamment pour que la France atteigne les objectifs internationaux auxquels elle a adhéré, traduits dans la stratégie nationale biodiversité (SNB). A cet égard, la loi cadre sur la biodiversité annoncée...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et local ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les politiques de solidarité, y compris territoriales, menées par les conseils généraux participent aussi du développement local, notamment au titre de la préservation et du développement de l'économie sociale et solidaire, du petit...