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Après l'alinéa 118, insérer les deux alinéas suivants : « La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de ...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion des déchets ménagers et assimilés. Cet amendement vise à préserver la diversité des modes de gestion des déchets notamment lorsqu'ils sont gérés en régie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit en commission, prévoit d'autoriser les collectivités territoriales à se constituer en autorités organisatrices de l'énergie, en invoquant à cet égard les enjeux et les objectifs de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation a lieu actuellement dans le cadre du débat...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « d) Le cas échéant, le projet de convention élaboré par les collectivités territoriales incluant un territoire de montagne, tel que défini à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, intégre les orientations stratégiques définies ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à l'issue de la concertation préalable qu'il conduit pour l'élaboration de la stratégie régionale ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que la concertation pour l'élaboration de la stratégie régionale de développement économique est un préalable à la définition de la stratégie des Métropoles qui ne ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le V de l'article 1609nonies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est fait exception aux dispositions dérogatoires du présent 7° pour l'Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence instituée par l'article L. 5218‑1 du code général des collectiv...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre IX : « Pôles d'aménagement et de développement ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer un changement de dénomination des Pôles ruraux d'aménagement et de coopération (PRAC) en pôles d'aménagement et de développement ruraux pour éviter toute confusion d'image entre PRAC et Parc.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et du syndicat mixte Paris-Métropole ». Exposé sommaire : Les intercommunalités franciliennes s'inscrivent au sein de territoires par la métropolisation de l'espace. Pour penser cet espace, des structures de coopération et de dialogue ont été mises en place depuis plusieurs années,...

À l'alinéa 89, substituer au mot : « reconstruction, » les mots : « construction, la reconstruction, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour les régions incluant sur leurs territoires, une ou plusieurs zones de massif, le comité national État-régions veille à la coordination effective des fins et moyens des fonds européens visés sur les zones de massif. ». Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi montagne du 9 janvier 1985 et ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « délégué » les mots : « conseiller métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; ». Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite, alors que se développent des modes de déplacement divers, que la métropole puisse prendre à sa...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « la métropole du Grand Paris reçoit, à sa demande, de l'État » les mots : « les conseils de territoires reçoivent, à leur demande, de l'État, dans le respect des schémas de cohérence régionaux et métropolitains ». Exposé sommaire : En raison du principe de subsidiarité et à partir du moment où l'État p...

Après le mot : « pôle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'aménagement et de développement ruraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant d'éviter toute confusion entre PRAC et Parc.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 12° Publier un bilan annuel détaillé des investissements scientifiques, techniques et technologiques réalisés dans l'année par l'établissement, pour son propre compte ou pour le compte de l'un des membres, quel que soit le statut des établissements bénéficiaires ou utilisateurs. Le terme d'invest...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de président de la métropole et de membre du bureau sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général, vice-président d'un cons...

À la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'apporte rien par rapport à la capacité actuelle des collectivités à pouvoir s'organiser par convention. Il est superfétatoire et doit donc être supprimé.

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Le fait d'exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire un certain nombre de prérogatives relevant de l'environnement, devenant l'apanage de la Métropole, va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publique locale.

Compléter l'alinéa 78 par les mots : « , ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ». Exposé sommaire : Cet amendement donne compétence à la métropole de Lyon pour participer au copilotage des pôles de compétitivité situés sur son périmètre, comme cela est prévu pour les autres métropoles.