Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Il précise les modalités de définition par les régions des mesures qui doivent être mobilisées conjointement de façon interrégionale sur les zones de massif. ». Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi montagne du 9 janvier 1985 et spécifiquement de son titre IV, il conv...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « dans le respect du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'inno...

Compléter la première phrase de l'alinéa 97 par les mots : « pour autant qu'ils relèvent effectivement de l'intérêt métropolitain ». Exposé sommaire : Le transfert de certaines compétences jusqu'alors facultativement exercées par certaines communes, tel le tourisme, peut se faire sans le transfert des locaux qui les accueillaient, souvent pa...

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Les conseils de territoire sont composés d'autant de femmes que d'hommes. L'écart entre le nombre de délégués d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que les conseils de territoire ne soient soumis à aucune exigence de parit...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « e) Actions de promotion touristique d'intérêt communautaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de limiter le transfert de la compétence tourisme aux communautés urbaines aux actions de promotion présentant un intérêt communautaire. Le tourisme est une compétence transversale qui touche à la fois la cu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Dans un délai d'un an après sa création, la métropole Aix‑Marseille Provence soumet son projet de territoire à un débat public. Le conseil de développement contribue à l'organisation de ce débat. Exposé sommaire : Le suffrage universel direct n'étant pas applicable en l'état lors de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, il est ...

À l'alinéa 66, après la seconde occurrence du mot : « département », insérer les mots : « , sous réserve que celui-ci accepte la délégation ». Exposé sommaire : Le principe de la non tutelle d'une collectivité sur une autre fonde le principe de la décentralisation. Ainsi le Sénat a supprimé les transferts automatiques de compétences dépar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Dans les départements de la région d'Île-de-France, lors de leur création, ou de la modification de leurs périmètres, le potentiel fiscal des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut être supérieur ou inférieur, de plus de 20 %, au potentiel fiscal ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Il précise les modalités de définition par les régions des mesures qui doivent être mobilisées conjointement de façon interrégionale sur les zones de massif. ». Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi montagne du 9 janvier 1985 et spécifiquement de son titre IV, il conv...

Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune li...

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional. Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le p...

Après le mot : « maires » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 61 : « se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président élu en son sein ou à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'appliquer aux conférences territoriales des maires l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa du I de l'article 21, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ». ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la loi Grand Paris afin de reporter la date limite d'enquête publique des contrats de développement terri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les « pôles ruraux d'aménagement et de coopération », qui relève d'une démarche dépassée d'opposition entre « l'urbain » et « le rural ».

Après le mot : « organisation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « des modes de transports, à leur complémentarité et à l'intermodalité ; » Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial, la région était désignée comme chef de file sur « l'organisation des transports ». Le Sénat y a substitué la formulation « la complémentarité des mo...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 146 par les mots : les mots : « et des attributions dévolues aux maires ». II. – En conséquence, procéder au même complément à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article L3221‑4 du CGCT qui attribue au président du conseil général le pouvoir de ci...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Le fait d'exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire un certain nombre de prérogatives relatives au soutien et à l'aide à l'enseignement supérieur et à la recherche, devenant l'apanage exclusif de la Métropole, va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...