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Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – La commune occupe une place fondamentale dans l'architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l'organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. « Aussi l'intercommunalité doit être...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales il n'y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d'État vers ces collectivités.

Après l'alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « Les compétences déléguées en application des 1° et 2° du présent II sont exercées au nom et pour le compte de l'État. « Cette délégation est régie par une convention conclue pour une durée de six ans renouvelable. Elle peut être dénoncée par le représentant de l'État dans le département...

À l'alinéa 6, après le mot : « mobilité », insérer le mot : « durable ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer une mobilité s'inscrivant dans le cadre du développement durable de nos villes et campagnes.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « par le » les références : « aux articles L. 335 à L. 363 du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d'élection des conseillers métropolitains. Il s'agirait de reprendre le mode d'élection des conseillers régionaux, proportionnel à deux tours. En établissant des sc...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le dispositif prévoyant la création d'une métropole, par décret, dès lors que cette dernière est le centre d'une zone d'emploi de 400 000 habitants et dispose déjà des compétences d'une métropole, le décret devant prendre en compte les fonctions de commandement stratégiqu...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au V, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « du département » et les mots : « , des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, » sont supprimés ; « 2° Après le même V, sont inséré...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement ne peut excéder, sur l'ensemble du territoire, le montant maximal de 17 euros. ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 36 bis telle qu'elle est présentée, risque d'entraîner une augmentation exagérée du montant des forfait...

I. – À l'alinéa 57, après le mot : « convention » insérer les mots : « dans les conditions définies à l'article L. 301‑5‑1 du code de la construction et de l'habitation, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 61, procéder à la même insertion après le mot : « déléguer,  ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour l'accès au logement et un urb...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Peuvent obtenir, par décret, le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), centres d'une zone d'emplois de plus de 400.000 habitants au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques. La notion même de métropole, compte tenu des compéte...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Au deuxième alinéa du b du 1° du II de l'article L. 13‑15 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, après le mot : « évalués », il est inséré le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Lors de l'évaluation d'un terrain en vue d'une expropriation, il est pris en compte en vertu de l'article 13‑15 du Code de l'expropriation, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le périmètre d'un pôle rural d'aménagement et de coopération ne peut pas inclure des communes déjà classées en parc naturel régional ou situées dans le périmètre d'étude d'un futur parc naturel régional. ». Exposé sommaire : La création de Pôles ruraux d'aménagement et de coopération (PRAC) est ...

Après l'article L. 5215‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5215‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 5215‑11. – Les fonctions de président et de membre du bureau sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général, vice-président d'un conseil géné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales il n'y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d'État vers ces collectivités.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le début du premier alinéa du IV de l'article L. 5214‑16 est ainsi rédigé : « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la...(le reste sans...

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « En Île-de-France, les établissements publics fonciers de l'État concourent à l'atteinte des objectifs de production de logements, notamment sociaux, de développement économique et de gestion économe de l'espace définis par l'État et les collectivités territoriales et leurs groupements dans les documents de p...

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les élus sont attachés à la libre définition de l'intérêt communautaire et considèrent que la suppression de cette notion qui disparaît pour les compétences logement et habitat des communautés urbaines est un recul (ce qui entraîne automatiquement la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « d) Actions de promotion touristique d'intérêt métropolitain. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de limiter le transfert de la compétence tourisme aux actions de promotion présentant un intérêt métropolitain. Le tourisme est une compétence transversale, qui touche à la fois la culture, l'animation local...