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À l'alinéa 31, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs ont voulu que, là où il n'y avait pas de Pays, soient créées des structures de développement et de négociation avec l'État, afin que l'ensemble du territoire puisse être couvert par des pôles de développement territorial. Mais cette création de pôles ruraux d'aménagement et de coopération...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Il est soumis pour avis au comité régional de l'hébergement et du logement. ». Exposé sommaire : Le plan métropolitain doit être en cohérence avec le schéma régional créé à l'article 13, dont, par soucis de cohérence le nom est adapté de manière uniforme.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « y compris celle » les mots : « la métropole ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 12 et 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence tirant les conséquences de la réécriture globale de l'article 30 proposée par mon précédent amendement. Dans le cadre de la réécr...

À l'alinéa 78, après le mot : « économique », insérer les mots : « dont, notamment, la participation au capital des sociétés visées au 8° de l'article L . 4211‑1 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du Programme des Investissement d'Avenir, 900M€ sont dédiés à la création des Société d'Accélération de Transfert de Technologies (SATT). Les co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'apporte rien. Il est inutile de faire dire à la loi que la loi s'applique.

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est illusoire de penser qu'un seul établissement public foncier régional permettra de satisfaire les attentes de 12,5 millions de personnes en matière de logement. D'autre part, les établissements publics fonciers départementaux qui existent actuellement ont montré une vraie attention à la fois à la...

À l'alinéa 21, après la référence : « b) », insérer les mots : « Coordination des ». Exposé sommaire : En permettant aux métropoles de pouvoir mener des actions de développement économique, le Gouvernement prend acte de la nécessité de créer des synergies à l'échelle d'un même territoire. Mais cela n'a de sens que si la métropole se fixe p...

Après le mot : « économique », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'institutionnalisation de la participation des Métropoles au copilotage des pôles de compétitivité aux côtés de l'État et des Régions. En effet, le copilotage actuel entre l'État les Régions est à la fois national et territori...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 2‑7 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « ou involontaire par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, » ; 2° Après le mot : « public », sont insérés les mots : « , y compris les services départementaux d'incendie ...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en matière d'habitat ». Exposé sommaire : Amendement de repli La version actuelle du texte prévoit que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France et avec les orientations ...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Le fait d'exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire ce qui relève des marchés d'intérêt national, devenant l'apanage de la Métropole, va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publique locale.

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concernée par l...

L'article L. 147‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 5° est ainsi modifié : a) À la première phrase, après la référence « C », sont insérés les mots : « des aérodromes qui enregistrent un trafic annuel de plus de vingt mille mouvements d'avions de plus de vingt tonnes » ; b) À la même phrase, après le mot : « augmentation », e...

À l'alinéa 5, après le mot : « mobilité » insérer le mot : « durable ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer une mobilité s'inscrivant dans le cadre du développement durable de nos villes et campagnes.

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les membres du conseil de métropole désignés par le conseil de Paris doivent obligatoirement comprendre le maire de chacun des arrondissements de Paris et garantir aux partis politiques, y compris d'opposition, une représentation proportionnelle à l'état des forces politiques résultant du scrutin...

L'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de ressources propres. Par ailleurs la compensation intégrale des transferts de compétences de l'État vers les collectivités doit être réellement assurée. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son t...