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Substituer à l'alinéa 13  les trois alinéas suivants: "2° L'article L. 29 est modifié comme suit : "a) A la seconde phrase, après le mot: « services » sont insérés les mots : « prévue  au 2° du I de l'article L. 24 du présent code ». b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation à l'article L. 16, cette pension est revalorisée d...

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier et les conditions dans lesquelles le rachat d'années d'études pourrait se faire sous la forme d'une hausse de cotisations ou de versements échelonnés. Exposé sommaire : Le rachat des années d'études est aujourd'hui peu utilisé car trop coûteux...

A la deuxième phrase de l'alinéa 43, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux alinéas 14, 15 et 16 l'alinéa suivant : « 3° À la fin de l'articleL. 30 et dela première phrase desarticles L. 30 bis etL. 30 ter,la référence : « L. 16 » est remplacée par la référence :« L. 341‑6 du code de la sécurité sociale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier la rédaction du V de l'article...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « chiffré », le mot : « évalué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au second alinéa, la référence : « à l'alinéa précédent » est remplacé par la référence : « au premier alinéa » » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « travailleur », le mot : « salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A l'alinéa 4, substituer aux mots : « celle requise », les mots : « la durée requise ». II. - Au même alinéa, après le mot : « effet », insérer les mots : « de liquidation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « inclus ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 7, après le mot : « trimestres », substituer au mot : « de », les mots : « acquis au titre de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'une intégration des périodes de stage dans la durée de cotisation à l'assurance vieillesse et comparant le système applicable dans les autres pays de l'Union européenne. Exposé sommaire : Le Gouvernement a souhaité donner un fort signal aux ...

À l'alinéa 29, après le mot : « sections », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « Ces dispositions ne sont pas applicables », les mots : « Le présent article n'est pas applicable » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I- A l'alinéa 6, supprimer les mots : « quatre personnalités, ». II- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « désignées », le mot : « désignés ». III- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « nommés », le mot : « nommées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sans pouvoir être inférieur à 60 ans » Exposé sommaire : Amendement de précision

I. - A la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « des emplois occupés ne se constituent », par les mots : « n'acquièrent ». II. - A la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « précise les », les mots : « fixe la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer au mot : « rapport », le mot : « document » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'années maximum », les mots : « maximal d'années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.