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A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « travailleur », le mot : « salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au second alinéa, la référence : « à l'alinéa précédent » est remplacé par la référence : « au premier alinéa » » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « chiffré », le mot : « évalué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux alinéas 14, 15 et 16 l'alinéa suivant : « 3° À la fin de l'articleL. 30 et dela première phrase desarticles L. 30 bis etL. 30 ter,la référence : « L. 16 » est remplacée par la référence :« L. 341‑6 du code de la sécurité sociale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier la rédaction du V de l'article...

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier et les conditions dans lesquelles le rachat d'années d'études pourrait se faire sous la forme d'une hausse de cotisations ou de versements échelonnés. Exposé sommaire : Le rachat des années d'études est aujourd'hui peu utilisé car trop coûteux...

A la deuxième phrase de l'alinéa 43, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 13  les trois alinéas suivants: "2° L'article L. 29 est modifié comme suit : "a) A la seconde phrase, après le mot: « services » sont insérés les mots : « prévue  au 2° du I de l'article L. 24 du présent code ». b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation à l'article L. 16, cette pension est revalorisée d...

A la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « notifient annuellement au », les mots : « portent annuellement à la connaissance du ». Exposé sommaire : La « notification » annuelle par l'organisme gestionnaire au travailleur prévue par l'article 6 peut être considérée comme une décision faisant grief et donc susceptible d'êtr...

À l'alinéa 3, après les mots : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'activités » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 11 par les mots suivants : « dans les mêmes conditions que la pension prévue à l'article L. 27 » ; Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier la rédaction du V de l'article 4 afin de prévoir expressément que la pension et la rente viagère d'invalidité servies au fonctionnaire dont l'invalidité résulte d...

I. - A l'alinéa 5, substituer aux mots : « comité de surveillance », les mots : « conseil d'évaluation et d'orientation stratégique ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6 et à la seconde phrase de l'alinéa 7. III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7 et aux alinéas 8 et 9, substituer au mot : ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'article », les mots : « prévues à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - Les agents non titulaires et anciens agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles, sont affiliés obligatoirement à un régime de retraite complémentaire défini par voie réglementaire. II. - Les a...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les dispositions relatives à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et aux ouvriers des établissements industriels de l'État sont prise par décret (par habilitation de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale).

A la fin de la première phrase de l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :« décès », substituer au mot : « des », le mot : « les » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « pour un travailleur dès lors que celui-ci », les mots : « dès lors qu'un salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I - Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , le comité » . II- En conséquence, aux alinéas 13 et 14 supprimer le mot : « Il » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A la dernière phrase de l'alinéa 10, avant les mots : « l'article », substituer au mot : « à », les mots « au 4° de », II. - A la fin de la même phrase, substituer au mot : « départs », le mot : « départ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : I. – L'article L. 114‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « 4° De produire , au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard d...

À l'alinéa 12, supprimer par deux fois les mots: « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel