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À la fin de l'alinéa 18, supprimer les mots : « des signataires » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « femmes », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 72, substituer aux mots : « des articles L. 137‑3 et L. 137‑4 du code de la sécurité sociale », les mots : « de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre Ier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Au quatrième alinéa de l'article L. 1431‑1 du code de la santé publique, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au I de » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Aux articles L. 351‑1‑4 du code de la sécurité sociale et L. 732‑18‑3 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 4121‑3‑1 du code du travail » est remplacée par la référence : « L. 4161‑1 du code du travail » » Exposé sommaire : Amendement de coordination

A l'alinéa 69, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « par le groupement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « postérieurement au », les mots : « après le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « , cinquième et sixième » les mots : « à huitième » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 12, après la référence : « III », insérer les mots : « de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « à défaut d'accord attesté par un procès-verbal de désaccord », les mots : « en cas de désaccord attesté par un procès-verbal » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 42, après le mot : « gestionnaires », insérer les mots : « mentionnés à l'article L. 4162‑10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « prenant effet », le mot : « liquidées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 8, après les mots : « salaires minimum », insérer le mot : « interprofessionnel » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots: « au titre des dispositions », les mots: « en application ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de précision.L'alinéa 19 est supprimé car les dispositions relatives à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etatsont prise par décret (par habilitation de l'article L. 711-1 du code de la sécurité so...