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À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « personnelles » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la troisième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « trouve sa cause dans la », les mots : « résulte d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « , la Caisse des dépôts et consignations, ». Exposé sommaire : Les articles 26 et 27 du projet de loi mettent l'accent sur la simplification afin de faciliter l'accès des usagers à leurs droits. Il s'agit là d'une évolution très importante, à caractère...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Art. L. 641-3-1. – I. – Le directeur est désigné par décret sur une liste de cinq noms proposés par le conseil d'administration de la caisse nationale pour une durée de six ans. Il est révocable avec les deux tiers des voix du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Compte tenu des pouvoirs et du rôle du d...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « bénéficient du », les mots : « sont affiliés au » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du champ d'application défini à », les mots : « des catégories définies au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « III. - Le régime qui a calculé et qui sert la pension en supporte intégralement la charge.Un décret précise les modalités de compensation financière forfaitaire entre les régimes concernés. ». Exposé sommaire : L'article 28 propose qu'un seul régime serve la pension de chaque polypensionné....

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'années maximum », les mots : « maximal d'années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « rapport », le mot : « document » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « des emplois occupés ne se constituent », par les mots : « n'acquièrent ». II. - A la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « précise les », les mots : « fixe la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sans pouvoir être inférieur à 60 ans » Exposé sommaire : Amendement de précision

I- A l'alinéa 6, supprimer les mots : « quatre personnalités, ». II- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « désignées », le mot : « désignés ». III- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « nommés », le mot : « nommées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, après le mot : « sections », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « Ces dispositions ne sont pas applicables », les mots : « Le présent article n'est pas applicable » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'une intégration des périodes de stage dans la durée de cotisation à l'assurance vieillesse et comparant le système applicable dans les autres pays de l'Union européenne. Exposé sommaire : Le Gouvernement a souhaité donner un fort signal aux ...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « inclus ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 7, après le mot : « trimestres », substituer au mot : « de », les mots : « acquis au titre de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A l'alinéa 4, substituer aux mots : « celle requise », les mots : « la durée requise ». II. - Au même alinéa, après le mot : « effet », insérer les mots : « de liquidation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel