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2838 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
08/10/2013 — Amendement N° CF127A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF444A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° 41A au texte N° 1395 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 du présent projet de loi de finances opère une ponction de 170 millions d'euros sur les ressources du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne. En ponctionnant les fonds de réserve constitués grâce à...
08/10/2013 — Amendement N° CF228A au texte N° 1395 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Caresche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF429A au texte N° 1395 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Mazetier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° 56A au texte N° 1395 - Article 9 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet, vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d'euros à leurs dirigeant et salariés une contribution exceptionnelle sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d'euros. Cet article est un nouvel avatar de la t...
08/10/2013 — Amendement N° 9A au texte N° 1395 - Article 41 (Rejeté)
M. Collard, M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il conviendrait en effet de réévaluer à la baisse le prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne ; et ce pour deux raisons : -le retour vers la France des subventions de l'Union européenne ne représente que la moitié de notre partici...
08/10/2013 — Amendement N° 1A au texte N° 1395 - Article 3 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La majorité de gauche a déjà baissé le plafond du quotient familial en loi de finances pour 2013. L'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial serait ici à nouveau abaissé, à 1500 € par enfant à charge pour un couple (contre 2 336 € jusqu'en 2013). Les familles ne doive...
08/10/2013 — Amendement N° CF128A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF208A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Girardin, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° 48A au texte N° 1395 - Article 34 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 du présent projet de loi de finances opère une ponction de 170 millions d'euros sur les ressources du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne. Or, les chambres de commerce et d'industries, établisse...
08/10/2013 — Amendement N° CF243A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Cherki, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Laurent Baumel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF422A au texte N° 1395 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Girardin, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° 29A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet, vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d'euros à leurs dirigeant et salariés une contribution exceptionnelle sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d'euros. Cet article est un nouvel épisode du feu...
08/10/2013 — Amendement N° 59A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre
I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les prestations correspondant à l'élevage et à la vente directe d'animaux de compagnie. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du...
08/10/2013 — Amendement N° CF494A au texte N° 1395 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° 17A au texte N° 1395 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
I. – Au début de l'alinéa 15, substituer au taux : « 1,65 % » le taux : « 6 % ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 16, substituer aux taux : « 1,60 % » le taux : « 4 % » III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compens...
08/10/2013 — Amendement N° 70A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'affaire, l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution socia...
08/10/2013 — Amendement N° 4A au texte N° 1395 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente loi de finances cible clairement les familles en supprimant deux dispositifs d'exonération (articles 4 et 6) et en abaissant le plafond du quotient familial (article 3). Il s'agirait ici de rendre imposables à l'impôt sur le revenu les majorations de retrait ou de pensions pour charges de ...
08/10/2013 — Amendement N° CF311A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
