Recherche d'amendements

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les délégations d'employeurs comme de salariés faisant l'objet de cette concertation, et le cas échéant de négociations, sont composées à parité de femmes et d'hommes. ». Exposé sommaire : Lors des auditions de nombreux représentant(e)s syndicaux(les) ont souligné l'importance de la parité pou...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, substituer au mot : « liquidées » les mots : « prenant effet ». Exposé sommaire : Afin de ne pas changer les règles trop rapidement pour des assurés proches du bénéfice d'une retraite anticipée des travailleurs handicapés, il est proposé de conserver le critère antérieur de la reconnaissance de la qualité de travailleur hand...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les mesures de l'article 32 du présent projet de loi modifient en profondeur les règles de gouvernance de la CNAVPL entraînant de graves conséquences sur le fonctionnement global de l'organisation et sur la qualité du service rendu aux affiliés. Les professionnels libéraux souhaitent le maintien de l'...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La Nation assigne au système de retraite l'objectif d'une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires. ». Exposé sommaire : Le II du présent article détermine les grands principes du régime de retraite par répartition, et notamment le principe de la solidarité interg...

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui examine les conditions dans lesquelles pourrait être mise en œuvre une modification du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles basée sur l'application des vingt-cinq meilleures années. Il étudie les conséquences d'un tel changement s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite refondre les majorations de pension accordées aux femmes ayant eu trois enfant à compter de 2020. Il envisage ainsi de plafonner progressivement la majoration pour trois enfants et de la transformer en majoration forfaitaire par enfant. C'est dans cette perspective qu'il prévoi...

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui examine les conditions dans lesquelles pourrait être mise en œuvre une modification du mode de calcul de la pension de retraite de base des polypensionnés basée sur l'application des vingt-cinq meilleures années. Il étudie les conséquences d'un tel changement sur les p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 32 complète et modifie le code de la sécurité sociale, afin de préciser les compétences de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et de son conseil d'administration. Il encadre les compétences du directeur et ses modalités de nomination et pose les bas...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « À partir du 31 décembre 2014, le Gouvernement remet annuellement un rapport relatif à l'attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161‑1. ». Exposé sommaire : L'article 6 du présent proj...

À la première phrase de l'alinéa 73, substituer aux taux : « 0,3 et 0,8 % » les taux : « 0,2 et 0,4 % ». Exposé sommaire : Pour financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, l'article 6 institue d'une part une cotisation générale des employeurs relevant du champ d'application du compte personnes de prévention de la pénibilit...

À la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux taux : « 0,6 et 1,6 % » les taux : « 0,3 et 0,8 % ». Exposé sommaire : Pour financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, l'article 6 institue d'une part une cotisation générale des employeurs relevant du champ d'application du compte personnes de prévention de la pénibilit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité. La réforme proposée ne contient aucune mesure d'économie structurelle, hormis l'allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu'après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le gouvernemen...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , ainsi que les ressources notamment issues d'une taxation sur les activités de spéculation financière à affecter à ce fonds pour reconstituer sa capacité à amortir les chocs. Ces réserves garanties par l'État peuvent être investies dans l'économie française à travers la banque publique d'investissement ;...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « de cotisation » les mots : « des cotisations salariales ». Exposé sommaire : La fixation d'un taux plafond pour les recommandations que le comité de suivi est habilité à formuler ne se justifie que pour protéger le pouvoir d'achat des salariés.

À la seconde phrase, après le mot : « à », insérer les mots : « la première phrase du premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 3° Porter la durée d'assurance requise pour le bénéfice d'une pension sans décote au-delà du double de l'espérance de vie à 60 ans. ». Exposé sommaire : Il convient de garantir aux jeunes générations que les efforts qu'ils auront à fournir seront en rapport avec la durée de leur retraite. Le co...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « si l'espérance de vie à soixante ans ne progresse plus pendant plusieurs années, le comité peut notamment proposer la stabilisation de la durée de cotisation ; ». Exposé sommaire : L'augmentation de la durée de cotisation ne se conçoit que si l'espérance de vie continue d'augmenter. Il convien...