Amendement N° 2901 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(21 amendements identiques : 1 12 81 150 179 181 185 210 215 1059 1467 1571 1592 1720 2023 2357 2373 2828 2906 2944 3079 )
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les mesures de l'article 32 du présent projet de loi modifient en profondeur les règles de gouvernance de la CNAVPL entraînant de graves conséquences sur le fonctionnement global de l'organisation et sur la qualité du service rendu aux affiliés.
Les professionnels libéraux souhaitent le maintien de l'autonomie des caisses professionnelles afin que soient notamment préservées financières qui assurent la pérennisation de leur régime de retraites.
Il convient donc de supprimer cet article.
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