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A l’alinéa 13, substituer aux mots : « des dirigeants de droit ou de fait de celle-ci », les mots : « par leurs dirigeants de droit ou de fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Permettre la découverte par les jeunes de l’économie sociale et solidaire durant leur cursus scolaire et universitaire ». Exposé sommaire : Au-delà de l’enseignement de l’économie tel qu’il est pratiqué actuellement, il est important que l’économie sociale et solidaire puisse être valorisée p...

Après le mot : « favorisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Comme l'amendement précédent, cet amendement vise à mentionner explicitement l...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Le I est ainsi rédigé : « I. – Démarche de développement durable, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la loi n° 2005-882 fait mention du commerce équitable comme s'inscrivant...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'évaluation du bilan coût-avantage de la diversification du droit des fondations, à l'image de l'article L. 6141‑7‑3 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Un rapport de l'Inspection Générale de l'Administrati...

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de l'entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A du code général des impôts, auquel appartient l'entreprise fondatrice. Elle peut également recevoir des dons effectués par les clients, mandataires sociaux, sociétaires, adhérents ou actionna...

Après l'article 20 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, il est rétabli un article 20‑1 ainsi rédigé : « I. - La fusion de plusieurs fondations dotées de la personnalité morale est décidée par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par leurs statuts pour leur dissolution. Lorsque ...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « contribuer », sont insérés les mots : « à la prévention et » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Après le 3°, sont insérés ...(le...

Après le mot : « favorisés » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la collecte, le tri et le traitement des déchets à proximité de leur point de production et les emplois et investissements induits par cette gestion. Ces conditions ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. » Exposé sommaire : Dans la...