Recherche d'amendements

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De coordonner les recherches menées sur les fins de carrières. Il remet un rapport tous les trois ans présentant le résultat de ces recherches au Parlement ; ». Exposé sommaire : La France dispose de nombreux organis...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La défiance vis-à-vis du pouvoir législatif devient flagrante.

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « transferts », insérer les mots : « et maintiens d'affiliations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots : « de l'article », les mots : « des règles résultant des articles L. 911‑1, L. 921‑2 et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le Gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraite des fonctionnaires, qu'au...

Supprimer les alinéas 9 à 31. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de créer un comité de suivi des retraites. Le rôle de ce type de comité (« commission de garantie des retraites », « comité de pilotage des retraites ») ne s'est pas avéré crucial. En outre, il existe déjà un Comité d'orientation des retraites.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Le rapport au CHSCT prévu ici fait doublon avec celui prévu à l'article L. 4612‑16 du code du travail. Il ne va donc pas dans le sens de la simplification.

Substituer aux alinéas 11 et 12 l'alinéa suivant : « II bis. – Après le mot : « nuit », la fin de la seconde phrase du 1° de l'article L. 4612‑16 du même code est ainsi rédigée : « et les conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs sont exposés sont traitées spécifiquement. ». Exposé sommaire : Amendement visant à intégrer le bilan ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « un taux fixé par décret », le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Dans un souci d'harmonisation avec les dispositions prévues à l'article 23, il est nécessaire de fixer ici le taux d'incapacité donnant lieu à majoration pour les aidants familiaux, afin de ne pas négliger le rôle de ces personnes.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce débat est public et donne lieu à des propositions qui sont également rendues publiques ». Exposé sommaire : Inscrire dans la loi l'organisation d'un débat est une disposition relativement saugrenue est superflue. Il ne faudrait pas que ce débat soit une façon d'évacuer le sujet des retrait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient que le Gouvernement précise les intentions réelles de l'article 32. Sous couvert de modernisation de la CNAVPL, l'ensemble des professionnels craint une mainmise sur les réserves de cotisations de cette caisse. La réforme de la gouvernance de la CNAVPL, ainsi que les contrats pluriannuels ...

À l'alinéa 31, après le mot : « employeur » insérer les mots suivants : « , après avoir consulté le comité d'entreprise et le comité d'hygiène de sécurité et de santé au travail ou, à défaut, les délégués du personnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le dispositif de refus par les employeurs du passage au temps partiel ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport prend en compte les conditions de pénibilité des métiers majoritairement occupés par les femmes. ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de mettre en garde contre le risque d'une sous-estimation systématique de la dureté des emplois majoritairement occupés par les ...

I. – Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « Pour les salariés mentionnés à l'article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, un décret en Conseil d'État fixe aux caisses de mutualité sociale agricole les conditions d'application du présent article ainsi que les missions mentionnées aux articles L. 4162‑11 et L. 4162‑13 du pr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Un décret en Conseil d'État fixe, en tant que de besoin, les modalités particulières d'application du présent article pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551‑1 du code des transports, notamment en fonction du type de pensions mentionnées à l'article L. 555...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'article » les mots : « des règles résultant des articles L. 911‑1, L. 921‑2 et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « d'une durée supérieure à quatre mois ». Exposé sommaire : Il est désormais acquis que les périodes de stages permettent aux étudiants une meilleure insertion dans le monde du travail. Par ailleurs, on constate que les jeunes générations arrivent sur le marché du travail de pl...

Après l’article 25, ajouter un article ainsi rédigé : « Dans le code de la Sécurité sociale est créée un article L.351-4-3 ainsi rédigé : Lorsqu’un parent assume, au foyer familial, la prise en charge permanente de son ou ses enfants, il bénéficie d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de trente mois dans la limite d...

Substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « avant la fin de l'année 2013 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la date de remise du rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et pourtant e...

I. – Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « Pour les salariés mentionnés à l'article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, un décret en Conseil d'État fixe aux caisses de mutualité sociale agricole les conditions d'application du présent article ainsi que les missions mentionnées aux articles L. 4162‑11 et L. 4162‑13 du pr...