Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2143‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « de plus de 80 000 habitants et plus » sont remplacés par les mots : « signataires d'un contrat de ville » ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots ...

Lorsqu'une commune est signataire d'un contrat de ville prévu à l'article 5, le maire de la commune siège de droit au sein du conseil d'administration des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) qui interviennent sur le quartier concerné. Exposé sommaire : L'article 5 ter vise à faire le lien entre la politique menée dans le cadr...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du programme local de l'habitat, au titre de la reconstitution de l'offre de logements, des relogements et des politiques de peuplement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire les projets de renouvellement ur...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À cet effet, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « cette dotation. Ce » les mots : « une dotation budgétaire intitulée : « dotation politique de la ville ». Cette dotation doit permettre de contri...

I. – Le I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. ». II. – Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44 quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 envisage de créer une dotation budgétaire dédiée à la politique de la ville et prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur les conditions de mise en place de cette dotation. Cet article est inutile et n'est en rien normatif. Une telle dotation peut être mise en place sans être envisa...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « antérieurement d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville » les mots : « , au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexués » le mot : « genrés ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot : « sexuées » le mot : « genrées ». Exposé sommaire : L'introduction de statistiques genrées est essentielle dans le cadre de l'analyse spécifique...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les habitants du quartier prioritaire représentent au moins la moitié des membres de ce conseil. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer une présence majoritaire des habitants au sein des conseils de citoyens. Il permet de garantir une bonne participation des habitants, a...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « culture », insérer les mots : « , à un environnement sain ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu'en plus des “hand...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « citoyens » les mots : « des habitants ». Exposé sommaire : La notion de « conseils citoyens » renvoie directement à celle de citoyenneté, qui est indissociable de la notion de nationalité. L'imprécision de la définition de « citoyenneté » pourrait donc conduire à exclure des habitan...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « citoyen » les mots : « des habitants ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 à 5, substituer au mot : « citoyens » les mots : « des habitants ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « citoyen » les mots : « des habitants ». Exposé sommaire : La notion de « consei...

À l'alinéa 8, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l'amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière par M-H Bacqué et Mohame...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les dispositions spécifiques concernant l'accompagnement des territoires placés en dispositif de veille active au sens de l'article 9 bis. ». Exposé sommaire : Les profondes modifications apportées à la politique de la ville par le présent projet de loi vont entraîner une rupture de financeme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'un « atelier populaire d'urbanisme » permettant la participation de toutes les parties prenantes concernées par l'opération de renouvellement urbain, et ce à toutes les étapes de sa réalisation. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...