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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants à l'article 5bis. Un amendement à l'article 5bis reprendra donc cet alinéa et l'insérera avant son premier alinéa.

À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au IV de ». Exposé sommaire : Une dotation politique de la ville est appelée à être mise en oeuvre au profit des territoires prioritaires. Il convient toutefois de préciser que cette dotation n'est pas à destination de l'ensemble des communes et établissements pu...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au début de l'article L. 2564‑19, les mots :« L'antépénultième » sont remplacés par les mots : « Le vingtième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « Fonds » insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 44 octies A est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2019 » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les contribuables qui créent des...

I. – À l'alinéa 12, substituer à la référence : « 3° » la référence : « 2° bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 13. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « actualisation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « tous les trois ans si la rapidité des évolutions observées le justifie. ». Exposé sommaire : L'article 4 crée et définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La liste de ces quartiers doit être établie par décret. L'alinéa 6 ...

Après le mot : « ville : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de préve...

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

À l'alinéa 3, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « par les communes, en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés et, le cas échéant, les collectivités territoriales et organismes partenaires, ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'inscrire les nouveaux contr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I.– Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « locales » le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 à 7 les douze alinéas suivants : « Elle vise en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources : « 1° À lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales et territoriales ; « 2° À garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « , notamment : » le signe : « . » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : L'article 15 prévoit « notamment » les dispositions législatives dans lesquelles les mots « zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « quartier prioritaire de la politique de...

Après le mot : « ville : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de préve...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « notamment pour résorber et traiter l'habitat indigne et informel ». Exposé sommaire : Dans les quartiers de la géographie prioritaire dans les départements et régions d'outre-mer, il y aura nécessairement des situations d'habitat indigne et d'habitat informel, au sens de la loi du 23 juin 2011 portant di...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le septième alinéa du II de l'article L. 441‑2‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf accord du maire, le logement attribué au demandeur ne peut se situer sur le territoire d'une commune dans laquelle le nombre de logements sociaux, au sens de l'article L. 302‑5, représente pl...