Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « son droit de préférence » les mots : « le droit de préférence de la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes de développement agricole, dont les têtes de réseau auront conclu avec l'État un contrat d'objectifs ou un programme pluriannuel de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les GIEE ont vocation à appuyer la mise en réseau des exploitations les plus innovantes, dans le but final de faire bénéficier de ces innovations le plus grand nombre d'agriculteurs et d'engager une évolution massive des exploitations vers la double performance. Il est donc nécessaire de rattacher ...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « Il nomme un médiateur qui peut être saisi de tout litige relatif à la relation entre une coopérative agricole ou une union et ses associés coopérateurs et entre coopératives agricoles et unions. Il peut être saisi par les associés eux-mêmes et par toute coopérative agricole ou unions. Il prend to...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « haut niveau de protection » le mot : « performance ». Exposé sommaire : En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaitre dans le projet actuel sa fonction productrice de biomasse et d'atténuation au changement climatique. Or, les conclusions du Débat nation...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaitre dans le projet actuel sa fonction productrice de biomasse et d'atténuation au changement climatique. Or, les conclusions du Débat national sur la transition énergétique ont souhaité le développement de la biom...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et au sein de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d'orientation, il est opportun de tenir compte des spécificités des départements-régions des outre-mer en associant systématiquement l'ODEADOM, seule ins...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et au sein de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d'orientation, il est opportun de tenir compte des spécificités des départements-régions des outre-mer en associant systématiquement l'ODEADOM, seule in...

Après le mot : « plein », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

En vue de permettre, au plus tard le 31 décembre 2016, une réduction de 25% par rapport à l'année 2013 de l'utilisation des substances antibiotiques appartenant à chacune des trois familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de troisième et de quatrième générations, tous les acteurs sont sensibilisés aux risques liés à l'antibiorésista...

Au dernier alinéa de l'article 98 de la loi n°2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Les fonds de formation des exploitants et salariés agricoles estiment à 160 000 au total le nombre de personnes qui doivent encore obtenir leur c...

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les modalités de développement des formations bi-qualifiantes dans l'enseignement agricole, notamment en zone de montagne. Exposé sommaire : Cet amendement demande l'élaboration d'un rapport sur les modalités de développement des formations bi-qualifiantes, no...

À l'alinéa 2, après le mot : « transformateurs, » insérer les mots : « les distributeurs, ». Exposé sommaire : Le Gouvernement soutient cette proposition permettant d'inscrire dans la loi des projets alimentaires territoriaux, en revanche, il paraît opportun d'ajouter à la liste des partenaires privés et publics qui peuvent prendre part à ...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « après le mot » les mots : « substituer aux mots ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer le mot : « de ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot : « insérer ». IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et d' » les ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « II quater. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 418‑3 du même code, les mots : « cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « neuf ans ». ». Exposé sommaire : Cet amendement concerne les baux ruraux, et vise à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « II quater. – L'article L. 418‑5 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Cet amendement concerne les baux ruraux, et vise à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Il prévoit d'élargir les possibilités de transmissions de baux ruraux, en élargissant les possibilités de cessions ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « II quater. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 418‑3 du même code, les mots : « cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « neuf ans ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas d'article spécifique aux baux ruraux en dehors de l'article 4. L'in...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « II quater. – L'article L. 418‑5 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas d'article spécifique aux baux ruraux en dehors de l'article 4. L'insertion d'un nouvel article permet de répondre à des attentes de la profession agricole, et en particulier des jeunes....

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis De promouvoir l'information des consommateurs quant aux lieux de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires ; ». Exposé sommaire : La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation doit avoir pour objectif la promotion d'une meilleure information ...

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 641‑5 » la référence : « L. 641‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'amendement 1398 vise à élargir à l'ensemble des productions sous appellation d'origine la possibilité d'imposer des conditions de production destinées à favoriser la préservation des terroirs adop...