Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Le gestionnaire met à la disposition du comité de résidents un local pour ses réunions selon les modalités définies par le conseil de concertation. Pour ces mêmes réunions, le gestionnaire donne ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin d'améliorer la concertation et le dialogue entre le...

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin d'améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d'un foyer et ses occupants, l'article 22 bis AA met en place un comité des résidents. Ce projet d'amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modali...

En conséquence, supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que doit être annexée à la promesse de vente portant sur un lot en copropriété une liste de pièces nécessaires à l’information de l’acquéreur, listées par un nouvel article L. 721‑2 du code de la construction et de l’habitation. Au titre de ces information, fig...

Après le mot : « plan », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « doit faire l'objet d'un avis conforme des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Si les avis n'ont pas été rendus dans un délai de trois mois suivant la saisine, ils sont réputés favorables. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'amendement vise à modifier un certain nombre de dispositions votées en première lecture qui posent problème sur le plan constitutionnel. D'une part, les modifications apportées en première lecture restreignent les droits du syndicat des copropriétaires et ne sont pas justifiables par un intérêt géné...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Lorsque le local à usage d'habitation ne constitue pas la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, aucune autorisation de changement d'usa...

I. – Après le mot : « urbanisme, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « l'étude d'impact préalable à la création de la zone a valeur d'étude d'impact pour la réalisation des travaux, ouvrages et aménagement, réalisés dans le cadre de la zone d'aménagement concerté. ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :...

I. – Après le mot : « urbanisme, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « l'étude d'impact préalable à la création de la zone a valeur d'étude d'impact pour la réalisation des travaux, ouvrages et aménagement, réalisés dans le cadre de la zone d'aménagement concerté. ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :...

I. – Après le mot : « urbanisme, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « l'étude d'impact préalable à la création de la zone a valeur d'étude d'impact pour la réalisation des travaux, ouvrages et aménagement, réalisés dans le cadre de la zone d'aménagement concerté. ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la réalité », les mots : « du caractère réel et sérieux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Au début de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots : « « - après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'insertion de l'amendement dans le corps du projet de loi ainsi q...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « ou six mois après la date de l'acte ou du jugement d'adjudication. ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

I. – À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « , défini par le plan local de l'urbanisme et compris entre les trois quarts et la totalité », les mots : « correspondant aux trois quarts ». II.- En conséquence, après cette même phrase, insérer la phrase suivante : « Le plan local d'urbanisme peut augmenter ce plafond pour ...

Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 123‑1‑13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un parc relais désigne une aire de stationnement réservée au stockage des véhicules des personnes ayant recours au covoiturage ou à l'utilisation des transports collectifs situés à proximité. ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « et la réunion, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale, d'une conférence intercommunale des maires des communes membres, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale approuve à la majorité des deux tiers des votes exprimés le plan ...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « et la réunion, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale, d'une conférence intercommunale des maires des communes membres, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale approuve à la majorité des deux tiers des votes exprimés le plan ...

I. A l'alinéa 2, avant le mot: "concernant", insérer les mots: "ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots, à usage de logements, de bureaux ou du commerces, toute délégation de pouvoir" II. A l'alinéa 2, supprimer, à la première phrase, les mots: "ou l’une des dispositions visées à l’article 24" III. En conséquence, à la...

A l'alinéa 2, substituer au mot "pouvoir", la référence: "24" Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

I. A l'alinéa 2, avant le mot: "concernant", insérer les mots: "ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots, à usage de logements, de bureaux ou du commerces, toute délégation de pouvoir" II. A l'alinéa 2, supprimer, à la première phrase, les mots: "ou l’une des dispositions visées à l’article 24" III. En conséquence, à la secon...

A l'alinéa 2, substituer au mot "pouvoir", la référence: "24" Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.