Recherche d'amendements

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 2, il est inséré un article L. 5443-6 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-6.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 1, il est inséré un article L. 5442-4 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-4.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Le chapitre III du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 18, est complété par une section 3 intitulée : « Droits et obligations » et comprenant les articles L. 5443‑7 à L. 5443‑13. « II. – Au début de la même sec...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la section 3 du chapitre III du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports , telle qu'elle résulte de l'article 24, il est inséré un article L. 5443-8 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-8.- »....

1. Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Au chapitre III du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 18, est insérée une section 2 intitulée : « Nombre, tenue et armement des agents ». « II. – Au début de la même section 2, il est inséré un article L. 5443...

1. Avant le premier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « I. – Au titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 1er , il est inséré un chapitre III intitulé : « Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires » et comprenant les articles L. 5443‑1 à L. 5443‑13. ...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5443-10 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-10.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Au même chapitre V, il est inséré un article L. 5445-4 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5445-4.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

Au premier alinéa, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Au chapitre V du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 36, il est inséré un article L. 5445-2 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5445-2.- ». Exposé sommaire : A...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant « À la section 1 du chapitre II du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, telle qu'elle résulte de l'article 2, il est inséré un article L. 5442-2 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-2.- ». Exp...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le même chapitre V est complété par un article L. 5445-5 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5445-5.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 1, il est inséré un article L. 5442-7 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-7.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Au titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 1er, il est inséré un chapitre IV intitulé : « Contrôle administratif de l'exercice de l'activité privée de protection des navires et constatation des infractions en mer »...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 1, il est inséré un article L. 5442-8 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-8.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 1, il est inséré un article L. 5442-3 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-3.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « Au chapitre IV du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 31, est insérée une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Constatation des infractions à bord des navires ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, ...

1. Avant le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « Au chapitre IV du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 31, est insérée une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « Contrôle administratif à bord des navires ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insére...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « de la présente loi », les mots : « du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La même section 1 est complétée par un article L. 5444-3 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5444-3.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.