Recherche d'amendements

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le premier alinéa par la phrase : « Cette annexe identifie notamment l'agent investi de la fonction de chef des agents présents à bord du navire, lequel est capable de communiquer avec le capitaine dans la langue de travail à bord définie à l'article L. 5513-1.» Exposé sommaire : Les articles 28 et 30 du projet de loi confèrent un ...

Substituer au mot : « titre », le mot : « chapitre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « L'armateur vérifie la validité des cartes professionnelles 72 heures au plus tôt avant l'embarquement de l'équipe, et transmet cette information au capitaine. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, en son article 26, que la validité des cartes professionnelles des agents de protect...

Après le mot : « activités », insérer les mots : « ou fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 1, il est inséré un article L. 5442-5 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-5.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 2, il est inséré un article L. 5443-4 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-4.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5443-11 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-11.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5443-12 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-12.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5443-9 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-9.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 2, il est inséré un article L. 5443-5 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-5.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5442-15 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-15.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Au chapitre II du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 2, est insérée une section 3 intitulée : « Dispositions communes » et comprenant les articles L. 5442‑12 à L. 5442‑16. « II. – Au début de la même section 3...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la section 2 du chapitre III du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, telle qu'elle résulte de l'article 19, il est inséré un article L. 5443-3 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-3.- ». ...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La même section 3 est complétée par un article L. 5442-16 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-16.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 1, il est inséré un article L. 5442-9 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-9.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la section 3 du chapitre II du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, telle qu'elle résulte de l'article 13, il est inséré un article L. 5442-13 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-13.- »....

1. Avant le premier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « I. – Au chapitre II du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu'il résulte de l'article 2, est insérée une section 2 intitulée : « Personnes physiques » et comprenant les articles L. 5442‑10 et L. 5442-11. « II. – Au début de la même section ...

1. Avant le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « À la section 2 du chapitre II du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, telle qu'elle résulte de l'article 11, est insérée une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section 2 « Agents employés par les entreprises privées de protection des navires ...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5442-14 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-14.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.