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À l'alinéa 2, substituer aux mots : « que salarié », les mots : « qu'agent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « disciplinaires », insérer les mots : « et les pénalités financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la référence : « 13 », la référence : « L. 5442-12 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer à la référence : « 13 », la référence : « L. 5442-12 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de cet article, après le mot : « armées », insérer le signe et les mots : « , de l'administration des affaires maritimes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cet embarquement », les mots : « l'embarquement et du débarquement de l'équipe de protection ». Exposé sommaire : Le capitaine informant l'autorité publique de l'embarquement des agents de protection, il est logique qu'il fasse également état de leur débarquement.

I. À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 » et à la référence : « 12 », la référence : « L. 5442-11 ». II. À l'alinéa 3, substituer aux références : « 31 à 34 », les références : « L. 5444-1 à L. 5444-4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. À la première phrase du premier alinéa, substituer aux références : « 31 et du chapitre II du présent titre », les références : « L. 5444-1 et de la section 2 du présent chapitre ». II. À la fin de la même phrase, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Cette carte peut être retirée par le représentant de l'État en cas de nécessité tenant à l'ordre public. » Exposé sommaire : L'article 16 prévoit déjà que « dès lors que les conditions d'exercice définies au présent titre ne sont plus remplies, l'autorisation, l'agrément ou la carte professionnelle peuvent être r...

I. À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 7 », la référence : « L. 5442-6 ». II. À l'alinéa 3, substituer à la référence : « 9 », la référence : « L. 5442-8 ». III. À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». IV. À l'alinéa 5, substituer à la référence : « 28 », la référence : « L. 5443-11 ». V. À l...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « qui servent de domicile », les mots : « à usage d'habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La notion de domicile – qui diffère de celle de résidence – semble déplacée ici. Il convient de privilégier l'expression « locaux à usage d'habitation ».

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 24 », la référence : « L. 5443-7 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.

Substituer à la référence : « 12 », la référence : « L. 5442-11 » et à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 1, après le mot : « navires », insérer le mot : « protégés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 22 », la référence : « L. 5443-5 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.

À la quatrième phrase de l'article, supprimer les mots : « désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent ». Exposé sommaire : L'expression « désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent » apparaît à la fois obscure et superflue. Elle est obscure dans la mesure où il est difficile de comprendre quelle est l'autorité ainsi désignée : s'agit...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les documents contractuels et publicitaires émis par les sociétés privées de protection des navires  ne peuvent faire état « de la qualité d'ancien fonctionnaire de police ou d'ancien militaire que pourrait avoir l'un des dirigeants ou agents de l'entreprise ». Cette disposi...

Après les mots : « par cet article », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées à l'article 9.

I. À la première phrase du premier alinéa, substituer aux références : « 31, 32 et 34 », les références : « L. 5444-1, L. 5444-2 et L. 5444-4 ». II. À la même phrase, substituer aux mots : « par la présente loi », les mots : « au présent titre ». III. À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». E...

I. À la fin du premier alinéa, substituer aux mots : « de la présente loi », les mots : « du présent titre ». II. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à la présente loi », les mots : « au présent titre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.