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À l'alinéa 25, substituer au mot : « recueillent », les mots : « ont recueilli ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.

Supprimer les alinéas 73 à 77. Exposé sommaire : Le problème de la multiplicité des listes de formations éligibles au CPF se pose avec la même acuité pour les demandeurs d'emploi, exception faite de l'exclusion des branches dans la définition des formations concernées. Comme pour les salariés, il convient de supprimer ces listes dans un ...

A la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « celle-ci », les mots : « cette réponse ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 1, substituer aux références : « les articles L. 1614‑1 à L. 1614‑7 et L. 4332‑1 » les références : « la section 1 du chapitre IV du titre Ier du Livre VI de la première partie et par la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de leur exécution », les mots : « de l'exécution de ces prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « employeurs et des salariés », les mots : « salariés et des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « s'apprécie », les mots : « se mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 61, après le mot : « et », insérer les mots : « de la seconde phrase ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui précise que la suspension temporaire des nouvelles dispositions relatives au temps partiel ne vise que la règle de la durée minimale de travail 24 heures hebdomadaires et le droit du salari...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé :« L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112‑1 peut…(le reste sans changement) » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant un oubli de coordination législative.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des salariés », les mots : « au niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel, et les organisations des salariés représentatives ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet l'accès et la participation des organisations multiprofessionnelles au Fonds paritaire, créé par le présent...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après la première occurrence du mot : « syndicales », insérer les mots : « de salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer par deux fois aux mots : « pour le », les mots : « s'il s'agit d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 18, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à permettre la prise en compte de l'ensemble des opérations susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du dialogue social », les mots : « des missions définies à l'article L. 2135‑11 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l'objet du financement du fonds paritaire mis en place par le présent article. En effet, il ne s'agit pas réellement de financer les activités qui concourent au fonct...

À l'alinéa 33, supprimer les mots : « de cette situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « le montant », les mots : « les montants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « communiquent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « aux membres du comité d'entreprise les comptes annuels ou, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2325‑46, accompagnés du rapport mentionné à l'article L. 2325‑50. ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction prévue à l'alinéa 19