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Après le mot : « économie », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Il est institué une délégation parlementaire à la mondialisation et au développement qui comprend : - Les rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, les rapporteurs spéciaux des mêmes commissions et les rapporteurs des commissions des affaires étrangères chargés de la politique du développement ; - Ci...

Compléter l'alinéa 183 par la phrase suivante : « Elle fait l'objet d'une formation spécifique qui doit être dispensée au corps enseignant. ». Exposé sommaire : L'éducation est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur des politiques de développement et de solidarité internationale. Si la sensibilisation a...

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « La France réitère sa participation au partenariat mondial pour l'éducation, répondant aux objectifs de l'éducation pour tous. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mentionner le seul fonds mondial multilatéral pour les enjeux de l'éducation pour tous, le Partenariat mond...

Au début de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « La lutte contre la sous-nutrition est une des priorités de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Le renforcement de la sécurité alimentaire dans les pays en développement passe nécessairement par une action vigoureuse contre la sous-nutrition,...

Après la première occurrence du mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 247 : « les urgences et le développement, comme certaines taxes affectées ou les dons des particuliers. Elle promeut surtout les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des problèmes d'urgence et de développement, notamment...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 183, insérer la phrase suivante : « Elle encourage la mobilisation des citoyens en termes d'appui au développement et de lutte contre les inégalités par une meilleure information, une meilleure formation et la participation aux politiques publiques. ». Exposé sommaire : Il est réducteur de ne retrouver l'...

I. – À la première phrase de l'alinéa 127, substituer au mot : « subventions » le mot : « dons ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 127. Exposé sommaire : Amendement de précision: la substitution proposée vise à rendre plus explicite le fait que l'essentiel de l'effort de solidarité que...

Après la seconde occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « projets de captage et de stockage du carbone. ». Exposé sommaire : La technologie de captage et de stockage du carbone n'est à ce jour pas opérationnelle. Par ailleurs, le qualificatif « opérationelle » est mal défini et peut créer une confusion. Pour assu...

Au tableau de l'alinéa 255, après la treizième ligne, insérer la ligne suivante : « 12 bis.Nombre de projets ayant un impact sur la nutrition des femmes et des enfants de moins de deux ansTransversal  ». Exposé sommaire : La sous-nutrition est responsable de 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans dans le monde. Outre son caractère in...

À la dernière phrase de l'alinéa 199,après le mot : « sociale », insérer les mots : « , de l'aide en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Le présent alinéa se réfère à plusieurs ONG, dont certaines qui œuvrent pour la promotion de l'éducation des enfants. Il sagit donc ici d'un amendement de cohérence et de réaffirmer que l'éducation f...

Compléter l'alinéa 106 par la phrase suivante : « La quantification de l'aide publique au développement dédiée au renforcement des administrations fiscales sera mesurée et publiée. » Exposé sommaire : Malgré les déclarations de la France sur l'importance de la mobilisation des ressources domestiques dans les pays en développement, au moment ...

Rédiger ainsi l'alinéa 93 : « La France a pour objectif de réduire progressivement ses soutiens publics aux énergies fossiles et de porter cette position dans l'ensemble des banques multilatérales de développement. Dans cette perspective, elle publiera d'ici deux ans une stratégie fondée sur une évaluation de l'impact environnemental et économ...

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Un livret d'épargne solidaire (LES), ouvert dans les établissement et organismes financiers distribuant le livret A, est créé. Les actifs déposés sur le livret d'épargne solidaire servent au financement sur prêt d'actions de solidarité internationale éligibles. ». Exposé sommaire : Dans...

I. – Substituer à l'alinéa 1 l'alinéa suivant : « Après l'alinéa 3, insérer la phrase : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la début de l'alinéa 2 : « Elle promeut le renforcement ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'alinéa 3 étant modifié par un autre amendement.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle promeut le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics des pays partenaires. ». Exposé sommaire : Amendement de précision, pour reprendre une formulation agréée dans un autre amendement, qui risquait de tomber. Le gouvernement tient à pr...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité́, ses orientations et ses priorités budgétaires, se fondent sur des partenariats géographiques homogènes et différenciés, qui privilégient les besoins des populations, estimés notamment par les niveaux de développement économique et de dével...

Après l'alinéa 245, insérer les huit alinéas suivants : « 4.2 bis. Financements privés en faveur du développement « Au-delà de ces instruments de financement publics, notre politique d'aide au développement a pris acte des bouleversements intervenus ces dernières années dans le financement du développement et s'adapte en conséquence. « Les f...

À l'alinéa 113, substituer au mot : « avec » les mots : « conclus entre les personnes publiques des pays en développement et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 241 par la phrase suivante : « La filiale « Promotion et participation pour la coopération économique » est tenue de publier chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. ». Exposé sommaire : La liste exhaustive des bénéficiaires finaux...