Recherche d'amendements

Après le mot : « assurés », rédiger ainsi la fin de cet article : « ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'article L. 313‑1 du code de la sécurité sociale. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport permettant d'appréhender la disparité des contrôles régionaux de la sécurité sociale et les moyens pour y remédier. Exposé sommaire : L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a réalisé une enquête  « Arrêts maladie : comment expliquer les d...

L'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport indique le nombre d'arrêts de travail se produisant le premier et le dernier jour de la semaine, ainsi que leur durée et leur coût. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'information apportée au Parlement par le rap...

Le premier alinéa de l'article L. 433‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , sauf lorsque l'accident a lieu le premier ou le dernier jour de la semaine et pour lequel l'arrêt de travail ne dépasse pas une journée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer l'attention sur les arrêts de travail du lu...

L'article L. 323‑4du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'unarrêtdu travail a lieu un vendredi ou un lundi, la déclaration est systématiquement télétransmise le jour même par le médecin. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer l'attention sur les arrêts de travail du lundi ou du vend...

L'article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d'accident ou d'hospitalisation, le délai mentionné au premier alinéa est précédé d'une journée qui ne donne pas lieu au versement de l'indemnité journalière prévue au 5° de l'article L. 321‑1. Les dispositions du présent alinéa sont d'ord...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111‑8 du code la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , ainsi que les arrêts maladie ». Exposé sommaire : Le dossier médical personnel (DMP) doit contenir aussi les arrêts maladies.

Substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Le Gouvernement de François Fillon avait mis en place en 2011 une journée de carence applicable à la fonction publique. Cette disposition a été supprimée dès la première loi de Finances du gouvernement Ayrault. Une telle disposition a un coût pour les finances pub...

Après le premier alinéa de l'article L. 315‑2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents chargés de la prévention des fraudes de l'assurance maladie sont assermentés à cet effet ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que les contrôleurs de l'assurance maladie soient assermentés, comme le sont ceux p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de rappeler qu'un rapport de ce type est déjà prévu par l'article 60 de la LFSS pour 2014.  Cet article est donc déjà satisfait. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d'euros pour la maladie (progression de 47%...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si disposer de données sur ce sujet pourrait être utile, la DSN ne doit pas être pour autant alourdie à des fins purement statistiques. Le risque serait de faire échouer le projet qui ne serait plus perçu comme une simplification. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime gén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d'euros pour la maladie (progression de 47% entre 2000 et 2010) et à 2,5 milliards pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit au total près de 9 milliards d'eu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. La politique de contrôle de l'assurance maladie tient compte, d'ores et déjà, des référentiels de bonnes pratiques médicales validés par la Haute autorité de santé. Ces référentiels contribuent au ci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. La politique de contrôle de l'assurance maladie doit continuer à s'adapter et se développer en tenant compte notamment d'indicateurs tels que la fréquence des arrêts de travail. Toutefois, il ne ser...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. Faciliter le retour à l'emploi des assurés en arrêt de travail de longue durée doit évidemment être un objectif partagé par tous les acteurs du système (caisses, médecins traitants et médecin du trav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette expérimentation a déjà été prolongée jusqu'à fin 2015 par l'article 126 de la loi de finance pour 2014. Il est constitutionnellement délicat de prolonger une expérimentation plus longtemps. Pour cette raison cet amendement propose de supprimer l'article 7

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En instaurant un jour de Carence pour la fonction publique, le gouvernement Fillon escomptait une économie de 200 millions d'euros par an pour la Sécurité sociale. En réalité, l'économie réalisée atteint seulement 60 millions d'euros. Le groupe socialiste s'était fermement opposé, en 2011, à la mise en...

Supprimer ce titre Exposé sommaire : Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d’euros pour la maladie (progression de 47% entre 2000 et 2010) et à 2,5 milliards pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit au total près de 9 milliards d’euros....