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I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « à l' ». II. – En conséquence, après le mot : « aquatiques » », insérer les mots : « sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'objectif de l'agence est d'éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. » Exposé sommaire : Il est important de donner une mission forte à l'agence. C'est pourquoi il est indispensable d'attribuer à l'AFB un objectif de « zéro perte nette » de biodiversité. Cet objec...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité devrait permettre de développer l'expertise nécessaire pour maintenir et restaurer la biodiversité. Cette expertise, et les conseils qui pourraient être délivrés par l'Agence, sont fortement attendus par les acteurs de la société civile et les acteurs socio-profe...

L'article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national de la biodiversité peut rendre un rapport sur le bilan de ce contrat pluriannuel ». Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONF dans la grande Agence française pour la biodiversité. Or, l'ONF doit être un...

Compléter l'alinéa 100 par la phrase suivante : « Si le prélèvement est effectué par un utilisateur de nationalité française sur le territoire d'un État qui n'est pas partie à la convention sur la diversité biologique ou n'a pas ratifié le protocole de Nagoya, les règles de partage des avantages qui s'appliquent à cet utilisateur sont celles f...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. En effet, pour des raisons à la fois d'efficacité de l'action publique et d'économie de moyens, le gouvernement s'efforce de regrouper les opérateurs inter...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 33 : « 6° Exercice de missions de contrôle administratif relatives à l'eau...(le reste sans changement). » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. La coordination des actions des divers services et établissements p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Agence française pour la Biodiversité doit accompagner les différents acteurs de la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Ainsi, l'AFB doit assurer un appui technique et une expertise à la ...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...

Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « Si l'utilisation autorisée prévoit une demande de brevet d'invention, l'autorité administrative compétente transmet à l'Institut national de la propriété industrielle les informations relatives à l'origine de la ressource génétique et des connaissances traditionnelles associées, prévues à l'artic...

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celles précédemment menées » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Comme tout accord international et toute législation, toute rétroactivité est exclue par le protocole de Nagoya. Dans cette logi...

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « , en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française » les mots : « et en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Les dispositions nouvelles de l'article L. 3115‑6 du code de la santé publique prévoient les modalités d'accès rapide, par l'État, aux ressources biologiques d'intérêt pour lutter c...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. En effet, pour des raisons à la fois d'efficacité de l'action publique et d'économie de moyens, le gouvernement s'efforce de regrouper les opérateurs inter...

Après la première occurrence du mot : « espèces », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « utilisées comme modèles dans la recherche et le développement. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de la santé et de la défense indique la liste de ces espèces modèles ; ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L'échelle du bassin océanique n'est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Toutefois, dans la rédaction a...

À l'alinéa 81, substituer aux mots : « Au vu du » les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d'habitants à l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles, conformément...

À la deuxième phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « dès lors qu' » les mots : « lorsqu' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 82, après le mot : « fins », insérer les mots : « et conditions ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que les conditions d'utilisation éventuellement posées par les communautés d'habitants doivent aussi être respectées. En effet celles-ci font partie intégrante du consentement préalable. Parfois elles peuvent être en...