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Supprimer les alinéas 2 à 5, 12, 17 à 23 et 27 Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'annuler le report des élections départementales de mars 2015 à décembre 2015 ainsi que de revenir sur la fin du mandat des conseillers départementaux et régionaux en mars 2020. Concernant les Conseils Généraux, aucun motif d'intérêt général ne justi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I - Rédiger ainsi l'alinéa 4 Son chef-lieu provisoire est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après avis des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés ainsi que du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils municipaux des communes qui se verraient retirées le statut de chef-lieu....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions regroupées élaborent conjointement un rapport consultatif sur la localisation définitive du chef-lieu de chaque nouvelle région. Le rapport est communiqué aux présidents des conseils régionaux concernés avant l...

 - A l'alinéa 4, après les mots:                  « Alsace et Lorraine » ajouter les mots:                  « Champagne-Ardenne » - A l'alinéa 10: Supprimer les mots:                  « Champagne-Ardenne et Picardie » - A l'alinéa 13, après les mots:                  « Nord-Pas-de-Calais » ajouter les mots:                  « et Picard...

I. Aux alinéas 7, 8, 9, 11, 13, 16, 18, 20, 21, 23, 25 et 26 ainsi qu'à la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot « décembre » le mot : « novembre ». II. En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la date « 31 décembre » la date : « 30 novembre ». Exposé sommaire : Le mois de décembre semble très mal se prêter à des opérations él...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'amendement CL88 abroge les procédures du code général des collectivités territoriales permettant la fusion de régions entre ellesarticle L. 4123-1) ainsi que la fusion de départements entre eux (article L. 3114-1). La raison avancé dans l'exposé des motifs est que la nouvelle délimitation des régions ...

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : « 

Nouvelles... Voir tout l'amendement 07/07/2014 — Amendement N° CL31 au texte N° 2100 - Après l'article 1er (Retiré) M. Tourret Insérer un article additionnel ainsi rédigé : "Une région est constituée des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées." Exposé sommaire : Cet amendement propose la composition d'une nouvelle région sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires. Voir tout l'amendement 07/07/2014 — Amendement N° CL66 au texte N° 2100 - Après l'article 3 (Retiré) M. Benoit Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les conseils généraux d’un département et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modi... Voir tout l'amendement 07/07/2014 — Amendement N° CD11 au texte N° 2100 - Article 1er (Retiré) M. Fromantin, M. Favennec Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l’agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s’organisant autour d’une métropole, conformément au tableau ci-dessous. Exposé sommaire : ... Voir tout l'amendement 06/07/2014 — Amendement N° CL1 au texte N° 2100 - Article 1er (Retiré) M. Ciotti Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi vise à redessiner la carte des régions en France, en prévoyant 14 nouvelles régions au lieu de 22 aujourd’hui. Une telle réorganisation du territoire ne peut s'effectuer dans la précipitation. En effet, une réforme de cette ampleur exige une concertation de l’... Voir tout l'amendement 08/07/2014 — Sous-Amendement N° CL108 à l'amendement N° 86 au texte N° 2100 - Article 1er (Retiré) Mme Boistard, M. Bays, M. Bréhier  -A l'alinéa 4, après le mot: "Lorraine" ajouter les mots: "et Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10 , supprimer les mots: "Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10, avant les mots: "et Picardie" ajouter les mots: "Nord-Pas de Calais" -supprimer l'alinéa 13 Exposé sommaire : Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous eng... Voir tout l'amendement 07/07/2014 — Amendement N° CL13 au texte N° 2100 - Article 1er (Retiré) M. Bussereau Alinéa 2, tableau, 3ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre Centre Exposé sommaire : L’article 1 Voir tout l'amendement 06/07/2014 — Amendement N° CL2 au texte N° 2100 - Article 12 (Retiré) M. Ciotti Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article 12 organise le report des élections départementales et régionales en décembre 2015. S’agissant des reports d'élections, il existe une jurisprudence précise du Conseil constitutionnel. Ainsi, celle-ci précise que le report n’est possible que pour des raisons d'intérêt général et qu’il ne doit ... Voir tout l'amendement 07/07/2014 — Amendement N° CL12 au texte N° 2100 - Article 1er (Retiré) M. Bussereau Alinéa 2, tableau, 3ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7ème ligne Rédiger ainsi cette ligne: Centre Centre Exposé sommaire : L’article 1... Voir tout l'amendement 07/07/2014 — Amendement N° CL28 au texte N° 2100 - Après l'article 1er (Retiré) M. Tourret Insérer un article additionnel ainsi rédigé : "Une région est constituée des régions Auvergne et Rhône-Alpes." Exposé sommaire : Cet amendement propose la composition d'une nouvelle région sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires. Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org